X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard

sécurité sociale ; et alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'est un accident de trajet l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement, aller et retour, entre son lieu de travail et sa résidence

des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et qu'elles soient utilisées conformément à leur objet; qu'en se bornant à affirmer à partir de considérations d'ordre général que les indemnités de résidence

[I] [S], domicilié [Adresse 11], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Résidence du Guilvinec, 3°/ à la société Euro Credim Ingenierie, société à responsabilité limitée unipersonnelle

justice, dont l'objet n'est nullement de délivrer l'acte à son destinataire ; qu'en l'espèce, pour juger que la signification du jugement du 10 octobre 2008 a été valablement faite à Mme [Y], l'arrêt retient

ses anciens salariés et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de cinquième part, en se bornant à faire mention d'une prétendue réticence

; b) ‘rights of access’ shall include the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child’s habitual residence. ...”

[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir fondé sa décision de non-réinscription sur un motif erroné en retenant que "cet expert n'était plus domicilié et n'avait pas de résidence

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société

[P] [L] n'était pas civilement responsable de son fils mineur [E] [L], la cour d'appel a énoncé que « la résidence demeurait en l'espèce le critère déterminant pour engager la responsabilité de M.

que la société SDBH fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de son recours alors, selon les moyens : 1 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient

S... a, suivant acte sous seing privé du 1er mars 2011, consenti à la société DG HOLIDAYS un bail commercial portant sur l'appartement [...] dont il est propriétaire dans la Résidence [...], résidence

W... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur le mineur U..., né le [...] , et la fixation de la résidence habituelle de celui-ci chez lui ;

[U] [Z] a, sur les conseils de la société Legendre Patrimoine, conclu, le 3 juillet 2009, un contrat de réservation pour acquérir un appartement dans une résidence de tourisme située à [Localité 2] (77

F... et Mme B... se sont mariés le 27 août 2005 ; qu'une enfant, N..., est née de cette union, le 25 avril 2005 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, fixé la résidence de l'enfant

X... de la liste électorale de la commune de Ginasservis alors que cet électeur n'aurait plus son domicile ou sa résidence dans la commune ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites par le contestant

Sur l'assignation à résidence, il a relevé que l'hébergement invoqué se faisait en hôtel, ce qui ne constituait nullement un lieu d'habitation stable.