La séparation sur le plan fonctionnel et hiérarchique des fonctions de gestion des risques, en application de l'article 318-38, est examinée conformément au principe de proportionnalité, étant entendu que la société de gestion de portefeuille est en tout

Article 35

—

Risque lié à la foudre : Lorsque le risque lié à la foudre se manifeste, le chargement des trous de mine, dont l'amorçage est électrique, doit être immédiatement arrêté.

Article S 22

—

De plus, dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, les canalisations doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

LEGIARTI000041944153

—

La présente annexe a pour objet de mettre en évidence les principaux éléments qu'une évaluation des risques doit développer. - qualification du personnel effectuant l'évaluation des risques ; A la fin, le demandeur aura établi s'il existe ou non des risques

Article L752-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41

Code de la sécurité sociale

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées : 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ; 2°)

Article R139-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60

Code de la sécurité sociale

Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 disposent d'une fonction permanente de contrôle des risques et de conformité, ainsi que de procédures de gestion des risques et de gestion de crise pour la mise en œuvre des politiques décrites par le document

Article EF 6

—

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) et en complément des dispositions relatives aux divers types d'établissements, la salle des machines est classée en local à risques moyens.

Article 411-75

—

I. - La société de gestion peut tenir compte de dispositions de compensation et de couverture à la condition que ces dispositions ne fassent pas abstraction de risques flagrants et importants et qu'elles se traduisent par une réduction manifeste du risque

Article 3

—

Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Article 3

—

Les caisses primaires de sécurité sociale assurent : a) La gestion des risques maladie, maternité et décès ; b) La gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités temporaires.

Article L557-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

Code de l'environnement

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Dans les parties communes des bâtiments à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.

Article R4215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Article 12

—

Au début des opérations précédant chaque épreuve, les lévriers devant participer à la course sont officiellement déclarés "partants".

Article 3

—

I. ― Peut demander à bénéficier d'une dotation issue de la réserve de droits à paiement unique un agriculteur qui a été attributaire d'une dotation issue de la réserve au titre du II de l'article 8 du décret du 16 juin 2009 susvisé et qui a déclaré, au

Article L2353-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 01

Code de la défense

Toute personne détentrice d'une autorisation de fabriquer, d'acquérir, de transporter ou de conserver en dépôt des produits explosifs, qui n'a pas déclaré auprès des services de police ou de gendarmerie dans les vingt-quatre heures suivant le moment où

Article D614-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06

Code rural (nouveau)

La surface déclarée à l'aide redistributive est la surface admissible pour laquelle le demandeur a déposé une demande d'aide, augmentée de la surface admissible de pâturages utilisés en commun affectée à l'exploitation, puis plafonnée à 52 hectares.

Article L1226-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

Code du travail

Lorsque le salarié n'est pas déclaré inapte à l'issue des périodes de suspension, la rupture du contrat de travail à durée déterminée par l'employeur en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1226-8 ouvre droit à une indemnité correspondant au

Article D253-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33

Code rural (nouveau)

Le titulaire d'une autorisation ou d'un permis est tenu de déclarer à l'Agence tout changement d'adresse de sa société, tout changement de sa dénomination sociale, tout ajout d'un site de fabrication ou de production d'un produit déjà autorisé ou tout

Article D594-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 34

Code de l'environnement

L'exploitant réalise et documente une évaluation interne des risques au moins tous les trois ans et lors de tout changement significatif du profil des risques relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires, et ce de manière proportionnée

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