handicap, un stress post-traumatique et la prise de médicaments, mais en l'état du dossier, ils ne permettent pas de considérer que son état requière un suivi médical dont le défaut pourrait entraîner des risques

En second lieu, les problèmes de santé tant psychiques que physiologiques dont se prévaut Mme E ne sont pas d'une nature telle qu'ils l'exposeraient à des risques d'une exceptionnelle gravité en cas de

Georges A de cet examen ; Considérant, que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue, mais dont la réalisation est exceptionnelle

administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé en exécution

qui leur imposeraient de rester en France, que s'il ressort des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, il apparaît que le défaut de soin ne l'expose pas à des risques

B de quitter le territoire français n'étant entachée d'aucune illégalité, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision doit être écarté. 7.

A... à des risques d’une exceptionnelle gravité. Dans ces conditions, les seuls éléments d’information fournis par M.

, pour le financement desquels celui-ci a souscrit deux prêts auprès de la banque ; qu'estimant qu'il lui avait conseillé des investissements financiers inadaptés à ses besoins, sans l'informer des risques

d'asile ; - le préfet a manifestement mal apprécié les conséquences, sur sa situation personnelle, de la mesure d'éloignement qu'il a prise à son encontre ; son renvoi au Pakistan l'exposerait à des risques

C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et lui permet en outre de voyager sans risques vers son pays d'origine.

travailleurs aux poussière d'amiante que ce soit avant ou après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

travailleurs aux poussière d'amiante que ce soit avant ou après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

travailleurs aux poussière d'amiante que ce soit avant ou après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant et après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

travailleurs aux poussière d'amiante que ce soit avant ou après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque

l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque