Les arrêts ajoutent que toutefois, la cour relève que le salaire de base du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel en sorte que la rémunération de base

Guy Y..., brigadier-chef principal de police municipale, à 8 % du salaire de base au lieu de 16 %, à compter du 1er juin 1989 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces

X... n'avait pas fait l'objet d'une modification substantielle du fait du maintien de son salaire de base et de l'absence d'accomplissement de toutes heures supplémentaires au sein de la Compagnie des

de base, elle ait changé d'échelon, ne change rien à son préjudice, puisque si elle était restée à l'ancien, prime d'ancienneté réglée en sus du salaire de base, elle gagnerait plus que ce qui lui a été

annuelles calculées en référence au salaire de base. » La SARL Nielsen Design explique que Monsieur [A] perçoit une rémunération sur 13 mois et donc un salaire, non pas une prime de 13ème mois, elle ajoute

" égal au salaire mensuel et que le salaire mensuel visé dans les bulletins de paie est constamment et strictement égal au salaire mensuel de base.

" égal au salaire mensuel et que le salaire mensuel visé dans les bulletins de paie est constamment et strictement égal au salaire mensuel de base.

salaires de base annuels - années 2007 à 2010 » dans lequel M.

de base des salariés, soit pour leurs rémunérations effectives résultant de leur salaires de base et de certains compléments de salaire, d'autre part, d'en fixer le montant par niveau hiérarchique.

telle à son salaire de base, de même qu'elle ne donne pas lieu à paiement d'une prime distincte à ce titre en tant qu'accessoire de salaire ; la SA LA POSTE, qui n'entend pas expressément se situer sur

brut constant incluant un salaire de base, des heures supplémentaires et des primes; que dans sa lettre du 5 août 1994, l'employeur a admis de façon tout à fait claire la modification de l'horaire

de cette date, intégrée au salaire de base, la demande du salarié à ce titre sera rejetée ; ALORS QUE M.

étant rémunérée sur la base d'un salaire de base avec une rémunération variable discrétionnaire découlant de primes sur objectifs, elle percevait régulièrement des avances sur prime, de telle sorte qu'elle

salaire de base ; qu'aucune pièce ne justifie d'une dépréciation de son évaluation professionnelle ou d'une baisse de ses mérites.

de base, des mesures comprenant une augmentation générale de 0,50 % applicable sur le salaire de base brut à l'ensemble du personnel OETAM et la fixation d'une "enveloppe budgétaire globale affectée aux

l'examen de la situation contractuelle antérieure à ladite période quinquennale; d'autre part, de l'avoir déboutée de sa demande au motif que Mme Y... ne pouvait soutenir que ses droits acquis au cumul du salaire

, puisque la rémunération des ingénieurs et des cadres était toujours composée d'un fixe et d'une partie variable calculée en pourcentage du salaire de base annuel, la cour d'appel a violé l'article 1134

part, et pour une période s'étendant de 2006 à 2009 d'autre part, que le salaire de base des intéressés tel qu'il est calculé en application de la nouvelle convention collective, est supérieur à celui