Codes de loi français

Article 219-06

Les fils et câbles métalliques parallèles ou presque parallèles à des parties de cette antenne, situés à une distance inférieure à 4 mètres d'une autre antenne, doivent être coupés par des isolateurs.

Article Annexe IV-2

id=Trwxx4d_UDg1JSHYfUMKUBMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= CHARTE D'ENGAGEMENT "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Engagement pris par : (1) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation performante

Article Annexe 2

Niveau de résistance à 12 coups de masse et 19 coups de hache au moins. A minima NF EN 356 P6B 400 euros le mètre carré de surface protégée.

Article 5

. - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

Article 11

60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour chaque portion de façade, l'évaluation de l'angle de vue est faite en tenant compte du masquage en coupe

Article PE 18

ou A2-s1, d0 ; - les conduits doivent être non poreux, construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0, être stables au feu de degré 1/4 d'heure ou E 15 ; - à l'intérieur du bâtiment, les conduits doivent être installés dans une gaine rétablissant le degré coupe-feu

Article PS 12

Le compartimentage est réalisé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60, y compris pour les parties vitrées fixes qui y sont intégrées.

Article 221-II-1/16

Construction et épreuves initiales des fermetures étanches à l'eau 1 A bord de tous les navires : .1 La conception, les matériaux et la construction de toutes les fermetures étanches à l'eau telles que portes, écoutilles, hublots, sabords de coupée et

Article EC 16

L'alimentation normale des blocs doit alors être coupée et ceux-ci mis en position de repos à la fin de chaque période d'activité de l'établissement.

Article 233-12.03

En secours, pour faciliter les opérations de sauvetage, et en l'absence d'autres moyens de communication, il sera fait usage du code international de signaux par coups entre plongeurs.

Article Annexe 227-A.1

de montée d'eau dans le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe (conformément aux dispositions de l'article 227-2.12) ; - extinction fixe pour le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe ; - présence de coupe-circuit

Article 3

Il peut notamment commercialiser les coupes de bois et autres produits tirés du domaine forestier ; 4° Concéder des activités, passer des baux et délivrer à des personnes publiques ou privées des autorisations d'occupation du domaine public.

Article 27

La suspension est obligatoire lorsque l'ouvrier est sous le coup de poursuite pénale pour crime ou délit entachant l'honneur ou la probité.

Article Annexe II

hydrauliques amont/aval (pompes, vannes, longueurs droites) ; - la présence d'équipements hydrauliques permettant, le cas échéant, d'assurer la protection du capteur de débit contre les événements hydrauliques défavorables (cavitation, surpression, coup

Article Annexe

Pour les produits de quincaillerie, sont visés : les articles de ferronnerie, de cuivrerie d'équipement, de boîtes aux lettres, d'accessoire pour portes techniques, coupe-feu, de serrurerie mécanique, électrique, électronique... et, plus généralement,

Article R272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, compte tenu des analyses mentionnées au 1° ; y figure, en particulier, la programmation des coupes

Article R242-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Tout candidat aux fonctions de membre du conseil national doit être inscrit au tableau de l'ordre, à jour de ses cotisations et ne pas être sous le coup d'une condamnation disciplinaire définitive lui interdisant de faire partie d'un conseil de l'ordre

Article R472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

de chacun des propriétaires des terrains concernés par le projet ou un titre habilitant le maître de l'ouvrage à réaliser le projet sur le terrain et, le cas échéant, l'autorisation d'occuper le domaine public ; 2° Pour les travaux nécessitant la coupe

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

La nature du contrat, les modalités de contrôle de sa mise en œuvre et les sanctions associées en cas de non-respect sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 7° Les feux et les coupes tactiques mentionnés à l'article L. 131-3.