B N° RG 25/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUF Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 15h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEHA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1986 qui pour banqueroute par détournement d'actif social l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLW [J] [C] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des

B N° RG 26/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB7E Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bruce Scott, de la SCP Desaché

B N° RG 26/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2024, à 13h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

N° RG 25/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSKS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2R Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5A Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2024, à 11h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGPA Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGPI Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMERT Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMERN Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février et le 4 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

[L] aux sociétés QUATORZE et AXA France IARD son assureur. L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 3 septembre 2020.