E... et ses colistiers sont fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Papeete s'est fondé, pour annuler les opérations électorales du second tour, sur la circonstance que le scrutin

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional.

commune de Champigny-sur-Yonne (Yonne), commune de moins de 2 500 habitants ; qu'à la suite de cette annulation, de nouvelles élections ont été organisées les 20 et 27 septembre 2009 ; qu'à l'issue du second

avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur celle-ci ses noms et qualité et la revêt de son visa et de son cachet. [...] " ; Considérant qu'à l'issue du second

d'ailleurs par les deux listes en présence, ces distributions, eu égard à leur contenu et à la date à laquelle elles ont été opérées qui ont permis à chacune des listes de répondre utilement avant le second

de scrutin : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract distribué la veille du premier tour de scrutin par l'une des listes en présence dans le hameau de La Motte aux Bois, section électorale

relativement aux procurations établies au vu de certificats médicaux délivrés par le docteur Danielle Z... ne concernent que douze procurations ; que, l'écart séparant les deux listes en présence au second

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le scrutin du premier tour pour le renouvellement du conseil municipal de St-Cyprien (Dordogne) a été régulièrement organisé le 11 juin 1995, alors

candidats de la même liste étant élus au second tour de scrutin le 30 mars 2014. 2.

X... élu, en qualité de conseiller municipal, au premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Singles, qui s'est déroulé le 11 juin 1995, et annulé l'élection, à l'issue du second

A l'issue du second tour de scrutin, la liste conduite par M. G...a obtenu 40,61 % des suffrages exprimés, celle conduite par M. I...36,84 % et celle conduite par M. A...22,55 %. 2.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second

Au second tour, la majorité relative suffit. () ". 2.

E F, candidat tête de liste de la liste " Menton pour tous ", a été élu au second tour de scrutin. Par un jugement du 28 juin 2022 contre lequel M.

ainsi établi entre les opérations électorales du premier et du second tour, tout candidat à une élection au Conseil général, même s'il a été éliminé ou s'est retiré et n'a donc pas participé au second

de scrutin, le nombre de suffrages exprimés s'est élevé à 464 sur 552 électeurs inscrits ; que la majorité absolue permettant à un candidat d'être élu au premier tour était donc de 233 voix ; que le nombre

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif » ; que la protestation dirigée contre le second tour des élections municipales qui s'est déroulé

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales organisées les 23 et 30 mars 2014 dans le 4e arrondissement de Paris en vue de la désignation de conseillers de Paris et de conseillers

25 janvier 1990) d'avoir annulé le second tour de scrutin de l'élection des délégués du personnel de l'unité économique et sociale des sociétés BREDIF et SPM, s'étant déroulé le 30 janvier 1989, en raison

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.