temporaire d'invalidité, ne s'impute pas sur le poste de déficit fonctionnel permanent, mais sur le poste d'incidence professionnelle seulement, alors : « 2°/ que l'allocation temporaire d'invalidité servie

pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que Jean-Marie X... avait fait valoir devant la Cour qu'il n'avait fait que reprendre dans la publicité les termes et affirmations employés par Serge

Dubessay-Martinet et la société Distri développement vendent chacune des produits traiteur, la première dans le cadre de produits surgelés et la seconde dans le cadre de produits frais, et que ces deux séries

X... n'était pas l'apporteur à Glenat de la série "Dragon Ball" sur une attestation de M.

Armée à Paris (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la Société européenne d'engrenages "SEE", société anonyme, dont

lésions présentées par la victime tant au niveau des vertèbres L2-L3, qu'au niveau des vertèbres L4, L5 et S1, sans s'expliquer quant à l'imputabilité des lésions situées au niveau de cette seconde série

... et Jean-Yves F..., en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Serge

du dommage; que la cour d'appel a inclus dans le préjudice indemnisable de Mme X... l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle en même temps que les arrérages échus et à échoir de la rente servie

ne sauraient porter atteinte à la chose jugée; qu'en considérant que la circonstance qu'un précédent arrêt aurait omis de déduire du montant du préjudice corporel d'une victime celui des prestations servies

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 14 février 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement serbe

O... épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2013 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri Ouest, société par actions

document écrit de la main de Franck X... valant attestation destinée à être produite en justice ; qu'il incombe donc à la cour d'examiner s'il y a eu "altération frauduleuse de la vérité" pour permettre à Serge

Y..., retraité, approvisionnent les forains en matelas avec une camionnette et se rémunère en vendant une partie pour son compte ; que A...e Y..., née B..., épouse de Serge Y..., bénéficierait d'un salaire

de soustraction d'enfant par ascendant, les condamnant chacun à une peine de deux ans d'emprisonnement ainsi qu'au paiement d'une somme de 100 000 francs, en réparation du préjudice subi par le père (Serge

évoquait des tentatives de pénétration vaginale et anale ; que ces épisodes étaient très douloureux et duraient parfois très longtemps ; qu'elle ne pensait pas néanmoins avoir été pénétrée par le sexe

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que Me X... avait cessé sa mission depuis le 29 avril 1996, et de l'arrêt attaqué que l'avocat désigné pour assurer la défense de Serge Z... est Me Y

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui et tentative d'escroquerie, l'a condamné

[P] et [J] pour avoir produit, réalisé et commercialisé la série "En immersion" en se bornant à relever des éléments de divergence avec la série "Immersion" créée par Mme [U] et M.