complémentarité de leurs activités respectives, d'autre part, sans caractériser l'existence d'une communauté formée par le personnel qu'auraient manifestées notamment l'identité des conditions de travail, la similitude

pouvoirs de direction, sans relever aucune circonstance de nature à établir l'existence d'une communauté formée par le personnel qu'auraient manifesté notamment l'identité des conditions de travail, la similitude

VU LA DEMANDE DE LA SOCIETE GENERALE ET LA SIMILITUDE DES MOYENS INVOQUES DANS CHACUN D'EUX, JOINT LES A...

DELOYALE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES FAITS DE CONTREFACON, NE SONT PAS, EN EUX-MEMES CONSTITUTIFS DE CONCURRENCE DELOYALE, EN L'ABSENCE D'UNE FAUTE, CONSISTANT EN L'UTILISATION DELOYALE DE LA SIMILITUDE

Elle conclut à l'existence d'un risque de confusion, du fait notamment que les produits en cause sont commandés oralement, de sorte que les similitudes phonétiques et conceptuelles sont primordiales.

entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits et services désignés et inversement, encore faut-il qu'il puisse exister un risque de confusion entre les signes

et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'en outre, un faible degré de similitude

Les signes en présence présentent donc une certaine similitude notamment sémantique.

Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (...) b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude

des marques et celle des produits ou services couverts et qu'ainsi un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts

La société 4C Développement réplique que la demande d'enregistrement contestée et la marque antérieure portent sur des signes verbaux, que les signes en présence présentent à cet égard des similitudes

, qu'il existe un lien étroit et obligatoire entre eux, de sorte qu'ils sont associés dans l'esprit du public, cette similitude pouvant conduire à un risque de confusion.

La valeur d'un bien immobilier doit être estimée par référence à des biens intrinsèquement similaires reflétant la réalité du marché sans que la nécessité de similitude n'implique que les biens pris en

Des points de vue auditif et visuel, le signe “Rassemblement de la droite nationale” présente avec la marque “Rassemblement national” n° 4461903 de fortes similitudes, confinant à l’identité.

la même main" ; que le Tribunal déclarait expressément avoir ainsi statué "les deux documents lui ayant été produits" ; que l'arrêt attaqué énonce en outre "qu'Alexandre X... ne conteste pas cette similitude

La société TERRES ET TRADITIONS ne conteste pas la similitude entre les produits désignés, mais affirme que la comparaison globale entre les signes exclut tout risque de confusion.

avec d'autres sources ; - le moyen tiré du défaut de base légale des décisions attaquées en l'absence d'indication dans le guide de l'étudiant de l'IFSI d'un taux de similitude constitutif d'un plagiat

Suite à une analyse microscopique des cheveux, la police conclut que les deux échantillons de cheveux présentaient de grandes similitudes et décida de mettre en cause le requérant.