° Le fichier des bénéficiaires de l'aide sociale ne peut comporter que les informations suivantes : Celles relatives au bénéficiaire : Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, Français ou non ; Situation familiale : seul ou couple, nombre d'enfants

Article D411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants

Article 228-5.31

—

Les surfaces apparentes à l'intérieur des locaux d'habitation, des locaux de service des postes de sécurité, des coursives et des entourages d'escaliers, ainsi que les surfaces dissimulées derrière les cloisons, les plafonds, les lambris et les vaigrages

Article 228-5.11

—

Toutes les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escaliers ainsi que toutes les surfaces, y compris des lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles dans les locaux d'habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doivent

Article 7

—

-Par dérogation aux dispositions des articles R. 243-12 et R. 243-13 du code de la sécurité sociale, le défaut de production, l'inexactitude de la déclaration ou la dissimulation d'opérations soumises à la contribution, notamment à la suite des opérations

Article 221-II-2/5

—

l'incendie, ce volume peut comprendre un certain nombre de matériaux combustibles utilisés pour la fixation des cloisonnements du type "C". 3.2.4 Faible pouvoir propagateur de flamme des surfaces apparentes .2 les surfaces et les lambourdages des espaces dissimulés

Article L351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4° Les mères de famille salariées justifiant d'une durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles qui ont élevé au moins un nombre minimum d'enfants

Article L582-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code de la sécurité sociale

sens ; 2° Le montant de la contribution, fixé en numéraire, est supérieur ou égal à un seuil établi en tenant compte notamment des modalités de résidence retenues pour l'enfant mentionné au premier alinéa, des ressources du débiteur et du nombre d'enfants

Article R2311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Cette mission comprend notamment : a) L'accompagnement des situations de crise conjugale et familiale ; b) L'accompagnement du désir ou du non-désir d'enfant, des grossesses menées à leur terme ou interrompues, des souhaits d'adoption ou démarches d'assistance

Article Annexe I (suite)

—

Dans le cadre : - d'un poste de travail informatique et des ressources logicielles disponibles ; - de situations professionnelles réelles ou simulées.

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

Phase socle Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent arrêté : - exercices de simulations techniques et comportementales (enseignement en autonomie et supervisé) ; - séminaires régionaux ou nationaux (enseignements transversaux

Article 2

—

stagiaire : - dont 2 heures sont consacrées au perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement (éco-conduite) ; - dont 4 heures au maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur

Article Annexe I (suite)

—

DOSSIERS - d'un poste de travail informatique et des ressources logicielles disponibles ; - Image positive de l'entreprise communiquée à travers le dossier Préparer le traitement d'un dossier - des situations professionnelles réelles ou simulées

Article 3

—

stagiaire, et est composée de : - 30 minutes consacrées à l'évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuées partiellement ou intégralement en recourant à un simulateur

LEGIARTI000030050592

—

Méthodologie Un modèle de simulation a été développé pour connaître, en fonction des caractéristiques d'une transaction (ressources des accédants, composition du ménage, localisation du logement, etc.), le montant du prêt PTZ auquel celle-ci

LEGIARTI000039262688

—

mécanique pour armes en tourelle, tourelleau, nacelle ou sur support, la maîtrise des chaînes fonctionnelles et des performances au niveau système et sous-systèmes ainsi que les études d'interfaces de l'arme avec le support et avec la munition ; 2° La simulation

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Code du sport

une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ; d) Mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de simulation

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

sous-groupe “Innovations technologiques” un nombre de 4 points au plus, au titre des innovations réalisées, notamment, dans les domaines applicatifs suivants : interface homme-machine, intelligence artificielle, technologies de modélisation, de rendu, de simulation

Article Annexe V

—

Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

Article 2

—

d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, y compris les salles réservées à la pratique d'activités sportives au sein de ces établissements ; 2° Les salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants

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