troisième alinéa de l'article R. 225-76, ce document comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 225-76 et R. 225-77 et aux 5° et 6° de l'article R. 225-81, les indications suivantes : 1° Qu'il peut être utilisé pour chaque résolution soit pour un vote

Article R723-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et des votes par correspondance, les résultats sont consolidés et font l'objet de l'édition d'un procès-verbal des opérations électorales par circonscription, sous la responsabilité

Article 9

—

A l'issue du vote, le directeur général procède aux nominations prévues à l'article 2.

Article 24

—

Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article 10

—

Les bulletins de vote, format 210 × 297 mm, sont imprimés et fournis par le ministre de l'intérieur.

Article 13

—

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Article R2122-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique à distance.

Article 1234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

Code de procédure civile

Toute délibération du conseil de famille est prise à la majorité simple des votes exprimés.

Article R7343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R321-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Code de commerce

Le Conseil des maisons de vente est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article R4441-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.

Article R2122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30

Code du travail

Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.

Article R2314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.

Article 4

—

formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation : ACQUIS DU CANDIDAT DURÉE DE FORMATION MINIMALE Heures Dont heures passées à bord du véhicule en circulation Dont heures effectives de conduite Heures maximales de conduite en simulateur

Article 2

—

conditions suivantes avant le 1er juillet 2022 : -lors des phases de remorquage décrites au b du 2° de l'article 7 de l'arrêté susvisé, le candidat réalise le premier remorquage dans les conditions décrites au b précité puis, en lieu et place de la simulation

Article L633-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

Elle peut soumettre le conglomérat financier à des exercices de simulation de crise, en coopération avec les autorités compétentes concernées.

Article A15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27

Code de procédure pénale

pénal général et de droit pénal spécial (durée : trois heures -coefficient 2) ; 2° Une épreuve écrite pratique de procédure pénale sur un cas de crime, de délit ou de contravention (durée : quatre heures -coefficient 3) ; 3° Une épreuve orale de simulation

LEGIARTI000024421263

—

Formation avion sur simulateur de vol 11.1.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

-analyse du portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître de stage, contenant les actes pratiques auxquels l'étudiant a participé ́ ou qu'il a réalisés ; -analyse par le coordonnateur de l'activité réalisée en centre de simulation

Article 6

—

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables

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