-Y... conteste avoir dirigé l'entreprise ; plusieurs salariés et agents commerciaux de la société affirment le contraire ; ainsi, Mme Le H..., secrétaire de direction de 1988 à 1989, Mme I... qui déclare

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

La société Dipavi ne conteste pas sa signature mais le fait que ces conditions générales ne lui auraient pas été remises.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, a

fait défaut.

Il peut toutefois contracter à cette fin avec un « responsable d’équilibre », qui prend alors en charge les écarts ou demander à l’un de ses fournisseurs de le faire.

Faits et procédure 2.

Par ailleurs, et contrairement à ce qui est soutenu, la délibération contestée ne fait nullement obstacle à ce que, indépendamment de la mise en oeuvre de la clause de suspension d'exécution des contrats

de travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Climthermic fait grief à l'arrêt de dire abusive la rupture du contrat de travail et de la condamner à payer au salarié des

créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Y..., l'absence de contrat de travail écrit étant sans incidence sur la réalité de la situation ; que même si M. Y... a signé les contrats de travail de MM.

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement

hiérarchique ; qu'il ne figure dans ce contrat aucune délégation de pouvoir précisément définie quant à la sécurité du personnel dans l'établissement ; qu'également la convention collective ne fait

de fait entre Interfer Steel and Commodities GmbH et Intersteel dont l'activité était le développement en commun d'une activité de négoce de produits en acier, - constater que la société créée de fait

qu'en proposant le même concept de spectacles, la société Culturespaces aurait fait une utilisation indue du savoir-faire de la société Cathédrale d'images et qu'elle aurait ainsi « commis des actes de

virer des fonds ; qu'en l'état de ces constatations, il est établi qu'André X... a été, aux côtés de Christian Y..., le dirigeant de fait de la société AAFC ; que sur les minorations de résultats : le

de grande instance de Metz, répond aux exigences de l'article 576 du Code de procédure pénale ; que le pourvoi est recevable ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite pour les quatre demandeurs

[W] [X] pour s’excuser de la prise en compte tardive de la résiliation de son contrat d’assurance, lui confirmer l’arrêt de la procédure de recouvrement suite à la régularisation de sa situation bancaire

Faits et procédure 1.

au prix de 270 000 euros, une propriété située [...]