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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403b31
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alarme sécurité occitane (ASO), dont le siège est ..., 31100 Toulouse
17e chambre
5fd9733b0e26b16056036579
29 janvier 2020
[V], prise en la personne de maître [B] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01123
26 novembre 2025
, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-15.690 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel
Chambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
Cette cession a conduit à un nouveau changement de raison sociale, la société Automotive Exteriors Europe devenant alors la société Flex N. Gate France.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200802
19 septembre 2024
Auto salon du particulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ La société Auto service du particulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
comm
6079d3b39ba5988459c59891
12 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2002), que la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00821
23 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2018), Mme [X], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031
28 septembre 2022
, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé (la société ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 110], a formé le pourvoi n° Y 21-12.318 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00908
8 septembre 2021
[O] a été engagé le 13 octobre 2005 par la société Montsoult Services (Sedifrais Montsoult Logistic) en qualité de manutentionnaire préparateur de commande. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200396
28 mai 2020
Assistance services prestations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Services prestations hygiène, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414
1 mars 2017
KBL Richelieu banque privée et la société Major services « pour les capitaux de clients apportés par la société Major services, cette dernière percevra la première année et à titre définitif, une rémunération
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d71ecdc6046d47a825db
30 avril 2026
POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 18/09/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00143
26 février 2020
litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral
6079d3f19ba5988459c59e26
26 mai 2004
Farkas engineering mentionnant que les travaux de génie civil relevaient du domaine d'intervention de la société Snecma services, et que les travaux dont la société Ateliers de la chaînette se prévalaient
6137220bcd580146773f9c67
14 décembre 1993
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société anonyme National Utility Service France (NUS), dont le siège social est .
613722b5cd5801467740063f
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri services informatiques de l'Est, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2026:C200161
19 février 2026
Poulet-Odent, avocat de la société Onet services, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.
613724c1cd58014677418185
24 mai 2006
X... a signé un bon de commande à la société Bigorre services automobiles (BSA), d'un véhicule automobile et a versé à cette occasion une somme entre les mains du salarié de celle-ci, M.
8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
9 avril 2026
ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire de la société Prestations Services Maintenance (procédure enregistrée sous le n° RG 24/15675).
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