de la société Louvre Hotels Group, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Zénia, l'avis de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M. X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Baccarat et de la société Etablissements

n'avait pas été prévue, quand aucune des parties n'avait contesté que les marchandises inventoriées chez Sovaleg le 25 février 2011 étaient gagées par clause de substitution au profit des exposantes,

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Waquet, avocat des époux C..., de Me Pradon Jacques, avocat

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Mélodia, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Protoclet et de M.

cette affirmation la relation faite par Henry X... de la saisie des détonateurs, faisant valoir que le procès-verbal de saisie n'avait pas vocation à procéder à cette description ; qu'il situe la substitution

l'article L. 422-1 précité, substitution sur laquelle les parties ont pu se prononcer en première instance.

Son conseil a demandé en vain, par courriels des 9 et 21 octobre 2024, à bénéficier d'une solution de substitution pour déposer la demande de renouvellement de sa carte de résident.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personnal Finance, et l'avis de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et Me Vincent MERAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D1200) qui a fait déposé son dossier Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.