CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 927 résultats pour « substitution de nom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101073

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1073 F-P+B Pourvoi n° C 17-28.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

Page 28 sur 1597

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137242ecd5801467741346e

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232a1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Claude Y

61372650cd58014677424985

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300723

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° V 20-17.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7e3

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Augereau, société anonyme dont le siège est route de Chartres à Brou

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est constant que la novation ne se présume pas, l'intention de nover devant résulter clairement de l'acte. L'intention de nover est une condition suffisante si elle est clairement exprimée.

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47da7

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a4c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Digitechnic, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125be

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à compter du 1er juillet 1999, la société Avenance s'est vu confier par la société France Télécom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571d

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle BELLOT Conseiller : Viviane GRAEVE GREFFIER : Philippe BLAISE ayant assisté aux débats et au prononcé de l'arrêt DÉBATS : A l'audience non

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317c

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189da

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2005), que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00581

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2221-2 du code du travail ; Vu le principe fondamental, en droit du travail, selon lequel en cas de conflit de normes

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00704

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° N 18-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759731

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1986 du commissaire de la République du département de la Meuse autorisant le Syndicat intercommunal à vocation multiple du Perthois à se porter maître d'ouvrage en substitution

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc41

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372562cd5801467741d431

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71be

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social

Source officielle