naissances par province est établi en fonction du lieu de résidence de la mère à la date de la naissance. “ La part de la dotation destinée à tenir compte de la capacité d'accueil des établissements est répartie, pour moitié, proportionnellement à la superficie

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

Et la somme de la dotation de base et de la dotation proportionnelle à la superficie calculées en application des 1° et 2°.

Article 5

—

sont répertoriés les bordereaux, actes ou décisions relatifs à des hypothèques (inscriptions, renouvellement, mentions), saisies, restrictions au droit de disposer, clauses résolutoires, demandes en justice, baux, servitudes passives, droits de superficie

Article GH 1

—

Une seule mezzanine est autorisée par compartiment ; sa surface est prise en compte dans le calcul de la superficie du compartiment.

Article L2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

mentionnés audit alinéa majoré des produits de la taxe de balayage, et, d'autre part, les dépenses directes et indirectes relatives à l'exercice du service public de collecte et traitement des déchets, ainsi que celles occasionnées par le balayage de la superficie

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Code de la construction et de l'habitation

En contrepartie de cette servitude, les propriétaires sont tenus de verser à l'opérateur une redevance mensuelle proportionnelle à la superficie de leurs parties privatives.

Article 1396

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code général des impôts

. – Sauf délibération contraire de la commune prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, la superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés.

Article 14

—

dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus, ainsi que des greniers : De 1 m 2 2 0,50 De 3 m 2 2 1,50 De plus de 10 m 2 3 Il n'est pas tenu compte des caves, greniers et parties du local, ayant une hauteur inférieure à 1 m ou une superficie

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

Code rural (nouveau)

d'établissement rural du lieu du siège social de la société concernée ou, si le siège est situé hors de France, auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du lieu du siège d'exploitation ou du lieu où se trouve la plus grande superficie

Article L665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Elle est applicable annuellement à compter de la notification de la constatation de l'irrégularité et jusqu'à l'arrachage effectif de la superficie concernée. II.

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

la ou les catégories de préparations figurant dans l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article L. 5125-1-1 ; 3° Le plan des locaux de l'officine où sont exécutées les préparations, avec indications des différentes zones et leurs superficies

Article Annexe I

—

Nature du bien [1] superficie Mode d’acquisition [2] Nature juridique du bien [3] [4] Quote-part détenue [5] Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués Valeur vénale des parts détenues

Article Annexe II

—

Un coefficient de base est d'abord choisi en fonction de la surface transparente des baies conformément au tableau suivant : Rapport de la superficie de la pièce à la superficie transparente totale, coefficient de base : - moins de 12 : 1. - 12 à 16 exclu

Article Annexe 1

—

du déclarant ; -le mandat ou les fonctions au titre desquels le déclarant effectue la déclaration ainsi que la date d'élection ou de nomination dans ce mandat ou ces fonctions ; 2° Les immeubles bâtis et non bâtis : -l'adresse, la nature et la superficie

Article Annexe I

—

DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Mise en place des instruments d'exposition adaptés permettant une visualisation directe ou indirecte Positionner les instruments d'exposition en superficie

Article GA 27

—

Toutefois, si leur surface ne recouvre pas plus de 25 % de la superficie des plafonds, des murs ou du sol, ils peuvent être classés au moins F3 au sens de la norme NF-F16-101.

Article Annexe I

—

. - Actions de restructuration et de reconversion du vignoble retenues pour les superficies relevant du conseil de bassin viticole Alsace Est Les actions sont réalisées dans le cadre de demandes individuelles telles que prévues à l'article 6 de l'arrêté

Article Annexe II

—

Article 226-2.17

—

inclinée sur la verticale. . 2 Pour éviter la perte des captures à travers les sabords, ceux-ci peuvent être équipés d'une boîte parallélépipédique s'y ajustant, dont les quatre faces libres sont pourvues de trous d'un diamètre de 30 mm au moins, la superficie

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