56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

d'une commande de 180 tests de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire Akzo Nobel, à la seule fin de recevoir en cadeau une télévision

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société France Télévision.

lesquels le recours à des contrats à durée déterminée d'usage est possible et qu'eux-mêmes ont bien une activité dans l'audiovisuel puisque leur activité consiste dans la production d'émissions de télévision

; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images » et plus précisément de la

qui ne conteste pas être vidéophile, nie les faits et déclare qu'à l'heure présumée de leur commission, il se trouvait à son domicile chez ses parents qui dormaient alors que lui-même regardait la télévision

(Yvelines), 2 ) de l'Office de radio diffusion télévision française, représenté par son service de liquidation, bureau D2, direction de la comptabilité publique, ministère du Budget, ... (17ème), pris

La société France télévisions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

(Ile Maurice), 3°/ à la société Radio télevision par satellite (RTPS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-10.384, Q 17-10.385, R 17-10.386, S 17-10.387 et W 17-10.391 formés par la société France télévisions

de l'attribution de gré à gré, par la LFP à la société Amazon, des lots restitués par la société Mediapro tirée de la discrimination tarifaire sur le marché aval de la distribution de services de télévision