de l’acompte3.600 € à titre de dommages et intérêts.

[Z] [O] conteste l’analyse que fait, de la situation, son contradicteur ; Attendu qu’il convient en premier lieu de relever que M.

X... et ce dernier n'ayant pas accepté les propositions qui y étaient contenues, il a été procédé à son licenciement le 5 juillet 1990; que contestant cette mesure M.

Z... sur les "prêts divers" et sur la réalité des sommes qui avaient été empruntées pour son compte et leur affectation, la cour d'appel ne pouvait sans autre considération se contenter d'affirmer que

au titre du prix de vente perçu ; Débouter monsieur et madame [B] de leur demande au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Dire que chaque partie

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2002) d'avoir alloué à l'intéressé une somme à titre

[S], tiers à l'origine de la demande d'hospitalisation, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu, Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites suvisées

qu'après signification de la cession faite à la société dont les titres sont cédés, ou acceptation de sa part ; que la promesse synallagmatique de cession de parts sociales n'est pas opposable aux tiers

X... a demandé en justice la restitution des titres ; Attendu que le CIC fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que les formalités du virement de titres

l'arrêt attaqué, (Douai, 13 avril 1993), que la société Marbreries de la Côte-d'Or a assigné la société Carrières du Boulonnais en paiement d'une certaine somme représentant la livraison de deux conteneurs

. pour exploiter un débit de boissons ; qu'une clause du bail prévoyait l'engagement du preneur, en cas de résiliation du bail de son fait, de transférer au bailleur la propriété de la licence IV, à titre

. ; que le 25 octobre 1994, un plan de continuation a été homologué par la juridiction consulaire, Michel X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que le 6 mai 1997, la liquidation judiciaire

le 19 septembre 2007 par la société locataire à un tiers des locaux situés à droite de l'immeuble, le loyer initialement convenu a été réduit à une certaine somme à compter du 1er juillet 2007 ;

qu'il a sollicité un congé sabbatique à compter du 1er mars 2000 et a démissionné le 15 décembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement de l'intégralité des commissions convenues

[J] a prétendu qu'il s'était contenté de jouer le rôle de livreur, et qu'il ignorait le contenu de ces colis. 14.

du contrat ou la qualité des parties, et dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre partie.

de l'acte de vente, avec intérêts au taux légal à compter du versement desdites sommes, d'autre part, que les notaires et les sociétés venderesses soient condamnés à leur verser différentes sommes à titre

À la suite de l'émission par le comptable public de la région Lorraine de titres exécutoires à l'encontre de la société Geci international, cette dernière a assigné les sociétés Sky Aircraft, Geci aviation