compter du 27 mars 2000 puis de management opérationnel RGP, au grade ACC III 1, à compter du 26 juillet 2006 ; que le premier avenant signé le 8 mai 2000 a fait suite à sa demande de détachement syndical

une période de huit jours francs » ; qu'estimant être victime de discrimination syndicale et contestant la sanction, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l' l'union des syndicats [...]

C..., élu suppléant du Slica au CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux délégués syndicaux centraux, tel M.

, 5°/ à Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 10], 6°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 4], 8°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 1], 9°/ au syndicat

[K] et l'association syndicale libre du [Adresse 2] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association syndicale libre du [Adresse

Y..., élu membre du comité d'entreprise, membre du comité central d'entreprise et du comité de groupe, membre du CHSCT, également désigné en qualité de délégué syndical et délégué syndical central, a saisi

Robert Y..., demeurant ..., 3 / du Syndicat général du livre et des industries connexes de la région parisienne CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de

complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale de l'action sociale - CGT Force ouvrière et l'union nationale des syndicats

Le syndicat CGT des salariés de DHL international express (le syndicat) a saisi, le 28 avril 2021, un tribunal judiciaire afin notamment qu'il soit ordonné à la société d'informer les salariés à temps

de communes, dès lors que seul le bureau, organe exécutif collectif de douze membres, est habilité à prendre, au nom du comité syndical (organe délibérant), toutes les décisions ayant trait au fonctionnement

syndical au CHSCT et représentant syndical au CE.'

Le 28 janvier 2016, il est désigné représentant de section syndicale pour le site Peugeot Sport [Localité 3] par le syndicat de la métallurgie Travaillons Ensemble (SMTE).

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

l'audience du 20 septembre 2004 ; "aux motifs que l'article 3-1 de la loi d'amnistie prévoit l'amnistie de droit des délits commis à l'occasion de conflit du travail où à l'occasion d'activités syndicales

constatée entre les cadres et non-cadres au regard de l'avantage en cause, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe d'égalité de traitement.

CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents de maitrise et techniciens du groupe Air France KLM, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat

de la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires), sur laquelle il a été statué par jugement du 14 octobre 2015. 2.

et le principe d'égalité de traitement entre les organisations syndicales. » Réponse de la Cour 7.