Conformément à la directive 2002/59 du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (3), les dispositions particulières suivantes sont

Article Annexe

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d'immatriculation des aéronefs. 010 04 00 00 Licences du personnel. 010 05 00 00 Règles de l'air. 010 06 00 00 Procédures pour les services de la navigation aérienne ― opérations aériennes. 010 07 00 00 Services de la circulation aérienne et gestion du trafic

LEGIARTI000034084572

—

œuvre d'une procédure de concordance entre les plans de vol et les créneaux horaires attribués sur l'aérodrome concerné, au terme de laquelle le plan de vol d'un transporteur peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

spécialement habilités par le chef du service dans lequel ils sont affectés ou, le cas échéant, par son représentant ; d) de la lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, les officiers de police judiciaire de l'office de lutte contre le trafic

Article Annexe Ib

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Identifier les principales relations et sources d'influence entre genres artistiques et photographiques. X Moyens de production et de diffusion Conditions de créations (commanditaires, moyens).

Article Annexe 2

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Argumentation propre aux écrits des organisations : accroche, structure logique, maintien de l'attention, mécanismes d'influence. 3.3. Communication et réseaux informatiques 3.3.1.

Article 20

—

L'organisme et son personnel accomplissent les activités liées à son agrément avec la plus haute intégrité professionnelle et sont à l'abri de toute pression ou incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer son jugement technique

Article Annexe II

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Le classement des locaux : Il est communiqué par le chef d'établissement ou, à défaut, proposé par le vérificateur et validé par le chef d'établissement avec indication, le cas échéant, par famille de locaux, des conditions d'influences externes, des

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Il comprend notamment les prestations d'itinérance ou de mutualisation de réseaux radioélectriques ouverts au public. 18° Données relatives au trafic.

Article ANNEXE I

—

Cependant, dans certaines circonstances, la poursuite du vol peut ne pas être possible, en raison du trafic aérien ou de la configuration de l'espace aérien.

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

prévus aux articles 223 VW à 223 VW octies du code général des impôts ainsi que le montant total de la correction pour impôt différé ; h) Les éléments nécessaires à la détermination de l'exclusion du résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic

Article 4

—

de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle ; 10° Le décret n° 69-114 du 27 janvier 1969 relatif au droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic

Article Annexe 180-A.3

—

d'arrimage est disponible à terre, si le capitaine a connaissance des exigences en matière de notification conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic

LEGIARTI000028391742

—

Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ; – une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ; – une description des hypothèses de trafic

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ; 11° Traçabilité : obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs d'une arme et de ses éléments numérotés, de leur fabrication à la possession finale par le dernier acquéreur ; 12° Trafic

Article 1

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sécurité 344t 3 ans ADAPSA V Maître-chien en sécurité privée 344t 2 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 2 ans Fédération nationale des écoles d'influence

Article 4

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d'autorisations d'engagement Annulations d'autorisations d'engagement Action extérieure de l'Etat 2 989 714 090,47 38 874 395,74 - Action de la France en Europe et dans le monde 1 923 875 950,28 34 796 371,20 - Diplomatie culturelle et d'influence

Article Annexe 3

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En l'absence de dispositions spécifiques dans l'annexe II ou la présente annexe, ce sont les prescriptions et les méthodes d'essai fixées par la norme européenne EN 60945:2002 qui s'appliquent en matière d'alimentation électrique, de sécurité, d'influence

Article 4

—

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 955 845 865,21 21 038 269,79 Action de la France en Europe et dans le monde 1 795 665 629,99 9 532 606,01 Diplomatie culturelle et d'influence

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