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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Société Nouvelle Sofrapain appartient depuis son rachat en 2009 au groupe Nutrixo, groupe de dimension internationale qui a pour activité la meunerie, la boulangerie-viennoiserie et la pâtisserie-traiteur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fe1dac5463108b13d597470

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980e

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

John Y... , qui a traité cette jument comme les autres animaux lui appartenant, les blessures lui ayant été uniquement causées par la chute du faux plafond en bois ; Attendu que l'effondrement du faux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

    Le 6 février 2001, le requérant se plaignit au parquet pluridisciplinaire spécialisé des mauvais traitements dont il avait été prétendument victime.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD002188418

Admin. suprême

11 mai 2021

11 mai 2021

Kaye, traite de la protection des sources d’information et des lanceurs d’alerte. 53.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100197_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

mises en mesure d'émettre effectivement leur point de vue ; - la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines, Guyancourt, Saint-Cyr-l'Ecole et Buc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

son ou des images, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[T] n'était pas atteint de diabète avant l'accident, - les examens biologiques réalisés à l'occasion de vaccinations ou de traitement de son asthme n'avaient jamais révélé la présence anormale de glucose

Source officielle

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