Ainsi qu’il a été dit, les deux trajets effectués les vendredis par M.

la piscine de Nancy tout en suivant les cours de l'école d'agronomie de cette ville, établissement d'enseignement technique, a été victime le 16 novembre 1981 d'un accident de la circulation sur le trajet

central d'entreprise à Paris, le 13 avril 1993 ; qu'il a effectué son déplacement le 12 avril, lundi de Pâques, jour férié chômé dans l'entreprise ; qu'il a sollicité la rémunération de son temps de trajet

TRAVAIL ET LES ARTICLES 1, 5 ET 7 DE L'ANNEXE 7 A L'ACCORD NATIONAL DES OUVRIERS DU BATIMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1954 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DES TEXTES SUSVISES LES INDEMNITES DE REPAS ET TRAJET

supplémentaire (4 fois 15 mn pour faire le trajet domicile/agence), alors qu'il quittait son domicile à 5 heures pour aller à la réunion et faire retour vers 21 heures.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

l'employeur), a fait une chute dans l'escalier mécanique d'une aérogare, dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle, sous la qualification d'accident de trajet

Pour que soit reconnue l’existence d’un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail, il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé.

de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre, venant aux droits de l'URSSAF de Touraine (l'URSSAF), a, notamment, réintégré dans l'assiette des cotisations le montant des indemnités de trajet

; Déclarer imputables à l'accident de trajet intervenu le 9 Janvier 2004 les troubles psychiatriques avérés de Monsieur Abdelrani AA... ; Subsidiairement : Commettre tel médecin expert chargé

reliant le bout du quai numéro 1 à la gare Raynal étant utilisé de façon habituelle par les agents SNCF ; que, de plus, à supposer admis qu'il puisse être considéré comme un travailleur isolé au cours du trajet

tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés du domicile au lieu d'engagement, frais dont la caisse reconnaissait elle-même la déductibilité, et une indemnité de trajet

maintenir les institutions représentatives du personnel en l'état était intervenu dès lors que seul un accord exprès, pouvait permettre ledit maintien, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

[J] [U] ne verse aux débats aucun décompte ni aucun détail des heures de trajets qui ne lui auraient pas été réglées, qu'il a été payé de la totalité de ses heures de trajets conformément aux dispositions

; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que tout accident se produisant pendant le temps de trajet

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 415 et L. 415-1 du Code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors en vigueur et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

législation sur les accidents du travail; que l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1995) a accueilli le recours de Mme X... et de ses enfants, et dit que l'accident constituait un accident de trajet

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Par lettre du 9 avril 2015, il a contesté que les temps de trajet inhérents à l'exercice de ses fonctions de représentant syndical du personnel ne soient pas intégralement payés et décomptés comme temps

) 9,14 panier = MG x 2 = 3,11 x 2 = 6,22 trajet = 2,92 IPD à compter de juin 2006 9,23 panier = 6,22 trajet = 2,92 x 3 % = 3,01 Que ce calcul sur la base de 2 fois le minimum garanti est