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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b61

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'absence de toute justification du versement de ces indemnités au salarié et de toute contestation précise portant sur leur montant , il y a lieu d'accueillir ses demandes telles qu'il les a ainsi

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1bc

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

X..., salarié au service de la société Quillery et affecté sur un chantier dans la région bordelaise, a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 12 septembre 1983 ; qu'au cours de cet entretien

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En deuxième lieu, le décret du 27 novembre 1946 précité ne comporte aucun dispositif de préretraite ouvert aux salariés ayant travaillé dans un établissement de fabrication, flocage et calorifugeage à

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fd5

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

X... étant itinérantes en le mettant quotidiennement en contact avec des chantiers et des salariés différents, la modification apportée à son rattachement administratif, qui ne devait entraîner aucun changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

-Le 18 mars 2010, votre chef de chantier a une nouvelle fois fait part à la direction de l'ambiance que vous faisiez régner sur le chantier « Réseau de transfert E.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c7a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Attendu que Mme X... a été engagée par la société La Rayonnante le 1er janvier 1996 avec reprise de son ancienneté au 10 mai 1983, en qualité d'agent de propreté ; que le lieu de travail était Le Provençal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02403

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

effectuant des « petits déplacements », qui s'entendent de déplacements hors du lieu d'attachement, peuvent bénéficier du régime d'indemnisation des petits déplacements ; qu'il appartient donc au salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f736

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

C. il n'est nullement justifié que celle-ci ait assuré le transport des ouvriers de leur domicile au lieu de travail ou d'embauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd8683f470e3416dbcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Le 22 avril 2008, après avoir reçu [P] [U] à sa demande, le médecin du travail a attiré l'attention de la SA DRAGUI-TRANSPORTS sur la situation de ce salarié qui, âgé de 60 ans, à l'approche de la retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210140

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

F..., le 20 juin 2012, mentionne comme facteur déclenchant un véhicule inadapté au transport du matériel utilisé par le salarié pour la réalisation de sa mission, une « débroussailleuse tractée sur roues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01941

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

pas de moyen de transport pour se rendre à Pessac à 6 heures du matin ; n'ayant pas d'autre chantier à proposer à la salariée, l'employeur a confirmé son affectation à la salariée qui ne s'y est pas rendue

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport d'explosif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

. » ; ALORS en premier lieu QUE, selon l'article 2 I de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

par les appelants quant à l'accès à un lieu de restauration collective sur le site de Cadarache ; elle ajoute que ce salarié bénéficie déjà de la prime de panier dont il réclame paiement ; la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

par les appelants quant à l'accès à un lieu de restauration collective sur le site de Cadarache ; elle ajoute que ce salarié bénéficie déjà de la prime de panier dont il réclame paiement ; la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

par les appelants quant à l'accès à un lieu de restauration collective sur le site de Cadarache ; elle ajoute que ce salarié bénéficie déjà de la prime de panier dont il réclame paiement ; la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

par les appelants quant à l'accès à un lieu de restauration collective sur le site de Cadarache ; elle ajoute que ce salarié bénéficie déjà de la prime de panier dont il réclame paiement ; la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

par les appelants quant à l'accès à un lieu de restauration collective sur le site de Cadarache ; elle ajoute que ce salarié bénéficie déjà de la prime de panier dont il réclame paiement ; la société

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbda

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

PROPRES MOYENS ; QUE TRANSPORTES DANS LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE, ILS SE TROUVAIENT SOUS LA SUBORDINATION DE L'EMPLOYEUR QUI AVAIT DECIDE DES CONDITIONS DU DEPLACEMENT ; QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f764

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... et six autres salariés de la société Protectas aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France transports de fonds ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de prime

Source officielle

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