Le juge de l'expropriation a organisé le transport sur les lieux le 29 juin 2021.

Par jugement en date du 8 janvier 2010, le Tribunal, après transport sur les lieux, a prononcé la résiliation du bail au 1er novembre 2010, déboutant les parties du surplus de leurs demandes.

l'exploitation de la "maternité" et de l'établissement d'engraissage, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des constatations effectuées tant par le président du tribunal de grande instance lors du transport

février 1992 le juge prud'homal d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail au fallacieux motif que la société Eris aurait violé l'obligation prétendument stipulée d'assurer son transport

TOUT ENTIER OU QUE L'UN OU PLUSIEURS DE SES MEMBRES SE TRANSPORTENT SUR LES LIEUX POUR Y FAIRE LES CONSTATATIONS ET VERIFICATIONS DETERMINEES PAR SON JUGEMENT" ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA

Aussi, Monsieur [U] doit être débouté de sa demande de démolition, sans que les circonstances de l'espèce ne commandent d'ordonner un transport sur les lieux ou une expertise judiciaire.

Le transport sur les lieux fixé par ordonnance du juge de l’expropriation du19 octobre 2023 s’est déroulé le 11 décembre 2023.

Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport

Le SYTRAL MOBILITES a notifié l'ordonnance de transport sur les lieux à la SCI [E] par courrier recommandé avec demande d'avis de réception daté du 05 juin 2025, distribué le 10 juin 2025.

Après transport sur les lieux ordonné selon jugement du 21 juillet 2009, le tribunal de grande instance de BASTIA a rendu la décision visée.

L'indemnité d'éviction économique chiffrée à 20.330 euros « [...] » de 2.028,91 euros ; La durée de l'indemnité d'éviction économique déterminée à 46.359,55 euros ; Aux motifs que le procès-verbal de transport

[U] soutient que si le transport sur les lieux avait été effectué à une autre période qu'en décembre, la présence de diverses machines et l'entreposage de récoltes et de paille auraient été constatés

qu'il appartenait en effet à la SARL Étincelle de pourvoir à la défense de ses intérêts, et pour ce faire, d'assurer sa représentation dans le cadre des débats de première instance, à commencer par le transport

(ROBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 11 MARS 1976, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION

DANS LEUR ETAT ANTERIEUR, CE QUI SE TROUVE CONTREDIT PAR LES CONSTATATIONS DU TRANSPORT SUR LES LIEUX " ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT SOUVERAINEMENT INTERPRETE LA VOLONTE

Y... s'était d'abord refusé à servir un passage pour, lors du transport sur les lieux et de l'expertise, en accepter le principe mais en remettre ensuite en cause l'usage sous prétexte de travaux préalables

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 21 mars 2023.

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH, Greffière présente lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de l’ordonnance fixant la date de visite des lieux

BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH, Greffière présente lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la visite des lieux

propriété des parcelles en cause, que l'huissier de justice a constaté que la destinataire n'a pu être rencontrée et que l'expropriante a alors procédé à l'affichage en mairie, que l'ordonnance de transport