l'année scolaire la totalité du volume horaire correspondant aux missions mentionnées au troisième alinéa de l'article 3-1 pour lesquelles ils s'étaient engagés, le chef d'établissement propose un redéploiement du volume horaire restant à effectuer vers

LEGIARTI000019733282

—

Catégorie I uniquement Oui Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V. Toutes les catégories II En programme de surveillance approuvé. Catégorie I uniquement Oui Non.

Article D115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes accueillies ou accompagnées présentes aux séances plénières sont représentatives de la diversité du dispositif d'accueil d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement.

Article R4462-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Code du travail

site, les distances d'isolement entre les sièges potentiels d'événement pyrotechnique et les sièges exposés sont telles que, en cas d'événement pyrotechnique, les travailleurs ne sont exposés qu'à un risque limité et la transmission ou propagation vers

Article R231-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

et organoleptiques, l'obtention d'un coquillage de taille et de qualité marchandes destiné à la consommation humaine ; 3° Transfert : l'opération consistant à déplacer des coquillages vivants entre des zones de production, des zones de reparcage et vers

Article R4453-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Code du travail

3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers

Article L6323-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

. - En cas d'orientation du patient vers une autre structure soin ou un professionnel de santé exerçant à l'extérieur du centre de santé, une information lui est fournie sur la pratique ou non, par l'offreur de soins proposé, du mécanisme du tiers payant

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 84

Code des assurances

Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L. 143-1 sont transférables vers un autre contrat mentionné à l'article L. 143-1, ainsi que, dans des conditions et des limites fixées par décret, vers un plan

Article D162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ; 3° Les transports par avion ou par bateau ; 4° Les transports prescrits par les établissements d'hospitalisation à domicile en dehors des cas mentionnés au 5° du I ; 5° Les transports depuis et vers

Article L932-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 88

Code de la sécurité sociale

Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L. 932-40 sont transférables vers un autre contrat mentionné à l'article L. 932-40, ainsi que, dans des conditions et des limites fixées par décret, vers un plan

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante. VIII.

LEGIARTI000033053715

—

En cas de résultat positif, l'usager est orienté vers un médecin, un établissement de santé ou un service de santé, afin d'entamer un parcours de soin et de bénéficier d'une prise en charge.

Article Annexe

—

place et administre un site internet commun à tous les détenteurs d'ovins et de caprins et à tous les responsables de l'identification ovine et caprine (gestionnaires de l'identification, administration...). 3° Transfert des données réglementaires vers

Article 1

—

Domaine public maritime Vers l'ouest, le domaine public maritime jusqu'à une ligne prolongeant l'axe de l'avenue des Bouchots jusqu'au point de l'estran de coordonnées 46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W. (1) Préfecture de la Vendée, 29, rue Delille

Article 46

—

Ce siège, réservé à un membre d'équipage, doit être maintenu de façon automatique tant en position d'utilisation qu'en position escamotée ; dans le cas où la conception d'un tel siège est susceptible de favoriser l'éjection vers l'avant, le maintien doit

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

même grade comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux ; 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans les groupes de rémunération III, IV, V et VI qui souhaitent se diriger vers

Article 15-2

—

des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers

Article CH 13

—

Ces portes doivent ouvrir vers l'extérieur, être à fermeture automatique et l'une au moins permettre un accès facile sans passer par la salle de stockage de combustible.

Article 3

—

Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation

Article 321-110

—

déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés au I dudit article : 1° les caractéristiques de l'ordre concerné ; 2° les caractéristiques des instruments financiers qui font l'objet de cet ordre ; 3° les caractéristiques des lieux d'exécution vers

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