contenu du fichier-clients d'un représentant de la société et d'avoir brûlé des documents commerciaux appartenant à cette même société alors que dans ses conclusions d'appel, la société Loracier ne voyait

C fait valoir qu'il réside à Elancourt depuis novembre 2020 mais qu'à l'époque des faits, il se voyait contraint de dormir chez son employeur en Seine-Saint-Denis en raison du couvre-feu lié à la crise

l'essor de l'entreprise par création et développement d'une clientèle commune est un mandat d'intérêt commun ; que la cour d'appel a constaté qu'en exécution du contrat litigieux, le dépositaire se voyait

d'un associé au dépôt de la plainte avec constitution de partie civile du 6 avril 1994 mais bien plutôt la mention de l'accord de l'ensemble des associés, réserve étant faite de ce que Me Y... n'en voyait

numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo gagnant" dont le résultat était affiché en vitrine ; qu'une fois sur place, le client se voyait

A..., qui ne connaît par Romain X..., ajoute qu'on voyait passer très régulièrement ce motard à des allures toujours très soutenues, pour ne pas dire démentielles ; que le fait que plusieurs personnes,

Elle se voyait notifier son licenciement pour motif économique par courrier du 27 février 2009.

Elle voyait également d’autres hommes, dont, régulièrement, le deuxième requérant.

envoyant au bailleur une simple lettre recommandée avec accusé de réception à cet effet, avant l'expiration du délai ci-dessus, éventuellement prolongé" ; que la société Mc Donald's France, preneur, se voyait

Conseil, le licenciement ne peut être considéré comme ayant une cause réelle et sérieuse ; ALORS, D'UNE PART, QUE la lettre du 19 septembre 2003 qui informait Monsieur X... que la société ATEV se voyait

[B] [R] exerce une activité d'hôtellerie au moyen de la société Holding Savana et de voyagiste par la société Skyways de France, cette dernière étant holding des sociétés 'Skyways Voyages' Républic Tours

annulé l'arrêté en date du 25 mai 1988 du préfet de l'Hérault et la décision en date du 29 août 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par lesquels Mlle X... se voyait

PRETENDUE LOTERIE MOYENNANT LE VERSEMENT DE 50 F OU DE 100 F SELON LE LOT ; QU'IL ETAIT ENSUITE PROCEDE AU TIRAGE AU SORT DU NUMERO GAGNANT ; QUE LE DETENTEUR DE LA CARTE PORTANT CE NUMERO SE VOYAIT

FRANCS DE SES APPOINTEMENTS MENSUELS; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE N'ETAIT MODIFIEE AUCUNE DES CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT DE TRAVAIL DE GINOT, QUI NE VOYAIT

. - présentait un taux d’incapacité inférieur au taux minimum requis de 80 % mais se voyait reconnaître la station debout pénible, avait droit à la carte mobilité inclusion mention « priorité » à compter

JEAN QUI SE VOYAIT CONCEDER, PAR L'ACTE AUQUEL DAME B...

PART, " L'ARRET ATTAQUE DE DEVAIT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LOOS, QUI FAISAIT VALOIR QUE SI LA COUR D'APPEL ADMETTAIT LE MAINTIEN EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE RENOVATION, LA SOCIETE LOGI-EST SE VOYAIT

Y... dès lors que celui-ci se voyait effectivement imposer l'exécution de tâches subalternes, dans des conditions difficiles et dégradantes, quoi qu'elles n'aient pas constitué l'essentiel des fonctions

société Orvac, que la victime, alors âgée de 44 ans, n'appartenait pas à une catégorie de personnes nécessitant surveillance ou sollicitude et n'était pas obligée de descendre dans le hall si elle n'y voyait

X... se voyait gratifié sur sa feuille de salaire d'une prime de 0,944 francs/horaire qualifiée de "prime travaux extérieurs", que la prime référenciée 1420 "ligne tractée" déterminant les travaux pénibles