CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 376 résultats pour « vrp exclusif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01707

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X..., engagé par contrat du 1er janvier 1996 par la société SOF GAC, devenue la société Dentsply Gac Europe en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 2 novembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba1

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

France, en qualité de représentant de commerce monocarte (ou VRP exclusif) selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 1993, moyennant un salaire fixe mensuel brut de 21 300 francs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00904

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1984 en qualité de négociateur immobilier, représentant VRP exclusif, par la société Viou et Gouron ; que le 26 janvier 2004, l'employeur a notifié au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 octobre 1999, en qualité de VRP exclusif, par la société Sofop Taliaplast, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab41

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Il en résulte que l'exploitation effective et personnelle d'un commerce pour son propre compte par un représentant est exclusive de l'application du statut de VRP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00175

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme VRP depuis le 9 octobre 1989, a été licenciée pour motif économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c96

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

reclassement de Mme X...au sein de l'entreprise, alors qu'à peine plus d'un mois avant l'engagement de la procédure de licenciement de celle-ci, il a procédé à l'embauche d'une dame Z..., en qualité de ses VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02093

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

apos;égalité de traitement, elle a saisi en référé la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner la communication par son employeur de divers documents relatifs à la rémunération des autres VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

-N... était engagée en qualité de ‘VRP EXCLUSIF', et elle acceptait d'exercer sa profession de représentant de manière exclusive et constante, à n'exercer aucune opération pour son compte personnel, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10772

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

courriel ; il apparaît que madame D..., collaboratrice de monsieur Y..., indique le 3 février 2013, avoir adressé chaque semaine par mail depuis un an à monsieur C... personnellement, les reportings des-VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... a été engagé le 1er novembre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Laboratoires de recherche Jp.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02533

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... a été engagé, le 1er août 1990, en qualité de VRP exclusif, par la société Labelle ; que dans le même temps, il animait deux sociétés (SOCS et CGI) dont son épouse était la gérante, exploitant des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00421

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1990 par la société Le Comptoir de la festivité en qualité de VRP exclusif ; qu'il a pris acte de la rupture immédiate de son contrat de travail par courrier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e8c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 30 juillet 2012, Monsieur [D] [K], employé en contrat à durée indéterminée depuis le 1er mars 1999 en qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X...a été engagé le 6 février 1990 par la société Hom (la société) en qualité de VRP exclusif ; que le 21 octobre 2008, il était licencié pour insuffisances professionnelles ; que, contestant cette décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00838

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

1998 à 2004 que le chiffre d'affaire de Monsieur X... par rapport au chiffre d'affaire de l'entreprise est sensiblement constant (mini : 10,16 % - maxi : 11.48 %) Ce sont les chiffres d'affaires des VRP

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

652f78ebb053208318995a6f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[J] [H] a été embauché par la SARL Sadaps distribution à durée indéterminée à compter du 26 avril 2011, en qualité de VRP exclusif.

Source officielle
CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

suppléer, - constater que la société JP RYCKAERT, devenue société RYCKAERT LE DAUPHIN, a employé Monsieur [M], en qualité de directeur commercial de 2001 au 3 Octobre 2011 et Monsieur [B], en qualité de VRP

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0274

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant contrat à durée indéterminée de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, elle a engagé M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d7ec25a97f0381f4d90

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

des Editions Officielles dite CGEO, filiale du groupe SEO France qui a pour activité l'édition de support publicitaires, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er octobre 1993 en qualité de VRP

Source officielle

Page 28 sur 219

← PrécédentSuivant →