O... et Madame C...

jugement, rejeté la demande de la société CEDC ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que La Préservatrice

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ménard reproche encore à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société CTCC alors, selon le pourvoi

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, INTITULE "MANDAT EXCLUSIF DE LOCATION", EN DATE DU 27 OCTOBRE 1980, LA

est à Paris (3e), ... de Nazareth, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

José D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

qui ne lui était pas demandée, ni de répondre à l'argument inopérant invoqué par la cinquième branche, et qui a effectué la recherche prétendument omise évoquée à la septième branche, a légalement justifié

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

René X..., a constitué sur le fonds acquis pour le compte du mandant une servitude de passage grevant ce fonds ; qu'en décidant qu'il y avait eu là dépassement du mandat initial et que le mandant avait

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

X... a donné mandat à la CAMEFI de rechercher une société dans laquelle celui-ci pourrait acquérir des actions ou des actifs ; que par l'article 4, intitulé "conditions du mandat", le mandant donnait l'exclusivité

de négocier... que cette société n'a eu qu'une activité d'intermédiaire sans mandat de contracter... que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, par acte sous seing privé