le 2 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

Selon les élections professionnelles organisées en 2024, les organisations syndicales Sud Chimie, FO, CFTC, CFDT et CGT sont représentatives au sein de la société et ont désigné des délégués syndicaux.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., CGT, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Annecy, 20 juillet 2012), qu'après que les élections

F..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT Services 42-43, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des praticiens de la mutualité agricole a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2013

de l'emploi et de la formation dans l'industrie (l'OPCA) ; qu'il a été désigné le 7 avril 2012 par le syndicat CFTC (le syndicat) en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise

a formé le pourvoi n° N 23-18.687 contre le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société

5], 9°/ au syndicat FSU, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ au syndicat Union syndicale Solidaire, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à M.

X... en qualité de délégué syndical CGT de la société Sofultrap, alors, selon le moyen, que la désignation d'un salarié comme délégué syndical doit être déclarée valable dès lors que le tribunal d'instance

d'un jugement rendu le 13 mars 2001 par le tribunal d'instance de Montbéliard (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 25420 Bart, 2 / du syndicat CFE-CGC,

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en vue des élections professionnelles s'applique dans le périmètre de ces élections et, dès lors, au sein de chaque établissement distinct lorsque l'entreprise ne dispose pas d'un établissement unique

INVOQUANT QUE LE SYNDICAT INDEPENDANT N'ETAIT QUE LA RECONSTITUTION D'UN ANCIEN SYNDICAT CONSTITUE EN 1936 ; QUE LES DIRECTIVES DU SYNDICAT INDEPENDANT AVAIENT ETE SUIVIES LORS DES ELECTIONS DES DELEGUES

Professionnelles - N° RG 24/02658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKO Syndicat UNSA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Syndicat STC PTT, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national des forces de vente, dont le siège est ..., en cassation

mars 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CNT solidarité ouvrière des travailleurs de l'hôtellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat des travailleurs de l'industrie chimique Nord Isère et Sud

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.