Codes de loi français

Article 37

2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon

Article 1

cadres de santé et corps des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux 13° Corps des techniciens de laboratoire cadres de santé et corps des techniciens cadres de santé paramédicaux ; 14° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres

Article R6123-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés.

Article 7

d'agent des services hospitaliers qualifié de Mayotte et d'agent des services logistiques qualifié de Mayotte, après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire : 1° Après un examen professionnel

Article 4

échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon

Article 11

La commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations

Article 23

Sauf cas particuliers justifiés, ces températures sont les suivantes : Lignes électriques aériennes de 1re et 2e catégorie : 40 °C ; Lignes électriques aériennes de 3e catégorie de tension nominale inférieure ou égale à 100 kV : 65 °C ; Lignes électriques

Article 31

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur régional du service automobile : Contrôleur principal du service automobile : 7e échelon 5e échelon sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 5e échelon 3e

Article 12

le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e

Article 4

6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont reclassés, au 1er septembre 1996, dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION ANCIENNETE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 1

indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e

Article 32

8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 5

dans la limite 5e échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise, diminuée de 1 an - avant 1 an 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 3

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée 5e échelon 4e échelon, ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon, sans ancienneté 3e

Article 5

les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e

Article 1

au corps des administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Administrateurs civils hors classe 7e échelon HE-B 6e échelon HE-A 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e

Article 6

acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction

Article ANNEXE

, psychologues de classe normale, infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.