Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... , de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cabinet Y... conseil et associés, l'avis de M.

X..., de Me A..., avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Lozère, l'avis de M.

décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée par la loi n° 84-1211 du 29 décembre 1984 ; Vu le décret n° 72-336 du 21 avril 1972 relatif à la profession d'avocat

X... ; qu'un procès-verbal du même jour à 11 heures 40 fait état de la présentation dans les locaux du service enquêteur de Mme Petra A..., avocat au barreau de Lyon « avocat désigné par le nommé X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

qu'avait dû accomplir cette avocate dans le cadre d'une simple procédure incidente au cours d'un divorce ; que, pour fixer à la somme de 37 833,33 euros HT l'honoraire dû à l'avocate, la cour d'appel,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Conseil de l'Ordre des avocats

; que, le même jour, de 14 heures 30 à 15 heures, la personne gardée à vue s'est entretenue confidentiellement avec l'avocat ; qu'à l'issue de cet entretien, l'avocat n'a remis aux enquêteurs aucune

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [U], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [F], épouse [P], et l'avis de M.

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

et associés, de Me Occhipinti, avocat de M.

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Selarl Racine, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Le 12 octobre 2022 à 10 heures 53, l'avocat de M.

de Mme E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mmes X... et A... et de MM.

de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de représentant de l'ordre des avocat de [Localité 1]

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

X... a été mis examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; que le 3 août 2017 son avocat a présenté une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et