B a présenté une demande indemnitaire, rejetée par courrier du maire de Petite-Forêt du 20 avril 2021.

[O] et [M] [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Les cavaliers de la forêt, de Mme [E], M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1991, présentée pour la COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET (Nord), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Par une requête enregistrée le 16 février 2021, la société Cegeo, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la commune de Petite-Forêt

Par une requête enregistrée le 16 février 2021, la société Cegeo, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la commune de Petite-Forêt

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable du délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de la contravention de circulation sur une route de forêt

EN CAUSE ETAIENT SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT OU D'EXPLOITATION REGULIERE ET, D'AUTRE PART, PRIS L'ENGAGEMENT POUR EUX ET POUR LEURS AYANTS-CAUSE DE SOUMETTRE PENDANT 30 ANS LESDITS BOIS ET FORETS A UN

décisions en date des 11 juillet et 16 octobre 1991 limitant dans le temps la reconnaissance du droit au versement des rémunérations d'ingénierie publique au profit des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Article 2 : Les demandes présentées par l'office national des forêts devant le tribunal administratif de Marseille et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

pépinière viticole (FFPV) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service DGAL/SDQPV/2014-806 du 6 octobre 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt

connaître des contestations nées de la procédure collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société forestière de Chatres-La-Forêt

Philippe Z..., Jean-Luc X... et Mme Hélène A..., agents du centre national du machinisme agricole du génie rural et des eaux et forêts, faisant élection de domicile audit centre ... ; le SYNDICAT GENERAL

immobilière d'Epone demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de l'association de défense de la forêt

Y... verseront ensemble à la commune de Saint-Leu-la-Forêt une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (S.N.I.G.R.E.F.)

de sa demande de radiation, - débouter la société AGC Bois et Forêts de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - voir réserver les dépens.

type de gestion élaboré par l'ONF et approuvé par le ministre chargé des forêts. 2.