Codes de loi français

Article 8

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R831-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :

Article L225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :

Article R1803-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article D161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

agricole ou leurs représentants ; 2° Le médecin-conseil national de chacune des caisses nationales mentionnées au 1°, ou son représentant ; 3° Deux administrateurs de chacune des caisses nationales mentionnées au 1°, désignés en leur sein par les conseils

Article R622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Lorsque la conservation ou la sécurité d'un objet mobilier classé appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public est mise en péril, le préfet prescrit, aux frais de l'Etat, les mesures conservatoires ou le transfert provisoire

Article 7

Les actes de l'autorité de fait, se disant "gouvernement de l'Etat français" dont la nullité n'est pas expressément constatée dans la présente ordonnance ou dans les tableaux annexés (annexes non reproduites), continueront à recevoir provisoirement application

Article 12

provisoire qui est désigné à la requête du président de la commission par le président du tribunal de commerce ; il est alors procédé, dans le délai de six mois, à un renouvellement anticipé du conseil d'administration dans les conditions fixées par

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.

Article R2324-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 73

soumis à autorisation mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article L214-24-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Le rachat par le fonds de ses parts et l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs de parts ou du public le commande,

Article L524-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Les membres du directoire sont soumis à la même responsabilité que les administrateurs.

Article R524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Le nombre des administrateurs est fixé par les statuts. Ce nombre, qui peut être fixe ou être compris dans une fourchette, ne peut être inférieur à trois pour les coopératives et à deux pour les unions.

Article L766-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 231-6 et des 4° et 5° de l'article L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour l'élection des administrateurs.