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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BI n° [Cadastre 1] et [Cadastre 5].
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
actuel des deux propriétés contiguës ; Sur les opérations et frais de bornage Considérant que le bornage se faisant à frais communs le jugement sera confirmé en ce qu'il a désigné Monsieur [
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
avec la mission habituelle en bornage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Est joint au rapport d'expertise (annexe 1) un document intitulé " procès-verbal de bornage judiciaire " qui réitère les conclusions de l'expert et inclut un plan de situation des parcelles à l'échelle
Source officielleCh. 9 REFERES
66fdb48838de0398b521c9ce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, soit faire rétablir si nécessaire les bornes 22, 32, 35 et 28 ainsi que les deux spits entre les bornes 32 et 35. la voir condamner à payer les dépens et à lui verser une somme de 2 000 euros à titre
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] au règlement d'une somme de 1 995 euros correspondant aux frais de bornage, ' condamner M. [V] à la somme de 3 500 euros pour les frais d'isolation de garage, ' condamner M.
Source officielle4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9af3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ [B] [Z] C/ [S] [M] [Y] [C] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c486e
1 mars 2016
1 mars 2016
- sur le bornage judiciaire : Le bornage contribue à la détermination de l'objet de la propriété immobilière, mais seulement à sa limite avec une propriété contiguë.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383e
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] aux fins de bornage et d'expertise judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301207
3 novembre 2016
3 novembre 2016
X..., propriétaire de parcelles limitrophes de celles appartenant à M. et Mme Y..., a assigné ceux-ci en bornage au motif que les discordances de contenance des lots révélées par les plans successivement
Source officielle6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce bornage a déterminé les limites de la propriété acquise par M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS 1.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- l'expert n'a pas retrouvé les bornes qui ont été enlevées et a proposé une limite en se basant sur le plan de bornage d'ensemble du lotissement d'où il ressort que le mur n'a pas été édifié sur l'axe
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La parcelle voisine cadastrée section AH n°[Cadastre 1] est la propriété indivise de [L] et [S] [W], de [T] [Z] et de [H] [O].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300461
7 avril 2010
7 avril 2010
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir ordonné le bornage des propriétés contigües des parcelles cadastrées Section AC n°215 et n° 221 selon les conclusions du rapport d'expertise judiciaire,
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae338
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il affirme qu’il a la possibilité de demander à l’expert géomètre ayant établi le bornage de sa propriété pour transmettre ensuite le PV.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
Dit que les frais de bornage seront supportés par Mmes Danielle et Monique A...d'une part et les époux X... d'autre part, par moitié chacun.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407afc
15 juin 1999
15 juin 1999
X... avait expressément confirmé qu'il "reconnaissait comme exacte la signature apposée sur le procès-verbal de bornage" en cause qui "officialisait le bornage défini" entre sa propriété et celle de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300883
7 septembre 2017
7 septembre 2017
de leurs propriétés contigües, et se fondant sur le procès-verbal de bornage, dressé le 7 avril 2011 par un géomètre, opposable à M.
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52679
16 avril 2024
16 avril 2024
demande était donc prescrite ; qu'il conteste ce raisonnement, son consentement ayant manifestement été vicié lors de la signature du bornage, qu'il n'a pas fait précéder de la mention « bon pour bornage
Source officiellePage 29 sur 1202