CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-17.788 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Naphta Services

2], venant aux droits de la société Omega, a formé le pourvoi n° T 23-23.407 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

actions seniors, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

24.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°

: 1°/ à M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° R 15-25.098 _______

par la société Hôtelière Lutetia Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°

[X] à verser à l'AGS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] [W] demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué S.C.I.

NE BENEFICIAIENT PAS DE CE STATUT, SUR UN ENSEMBLE DE TERRES D'UNE SURFACE TOTALE DE 1 HA, 86 ARES, 75 CENTIARES REPARTIES EN TROIS PARCELLES D'UNE SUPERFICIE RESPECTIVE DE 1 HA, 7 ARES, 75 CA, 72 ARES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. et Mme [T] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alpes syndic, M. et Mme [L], M. et Mme [O], M. [P], M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparants INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2022,

et 2) ; que la porte n° 1 était fermée à clé, que la victime avait dans sa poche la clé de la porte n° 1 et qu'elle n'avait pas suivi l'itinéraire de secours muni de portes anti-panique ; que l'expert

joindre à l'instance (al. 1).

[S] à verser à l'AGS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Faits et procédure 1.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu cependant que l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ne s'applique qu'aux décisions qui tranchent tout le principal ; que tel n'est pas le

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCE AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S.