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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219bcd580146773f52f2

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407abc

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407abd

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Henry Y..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b91

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403859

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbed9

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106e2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC000033003

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

tribunaux internes se sont montrés incapables de statuer sur sa demande de recherche de paternité et l’ont donc laissé dans l’incertitude quant à son identité personnelle, en violation des articles 6 § 1,

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3fa8

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un décret

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3fa9

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un décret

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dbf

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un arrêté

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e85ce74459e0c7ed2337

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09106 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQC N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ RENDUE

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740392c

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301141

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12 -1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300656

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f502e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51ae

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51af

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6df

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

61372363cd58014677409260

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté

Source officielle

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