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5 973 résultats pour « 1 et l. 5132 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e232f

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

[P] [J] sollicite le paiement d'une somme de 1 994,62 € à titre de reliquat de la prime de fin de contrat ou de l'article L 5134-106 du code du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02470_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2503020_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306687_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 5122-1 du même code : L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2025 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92818

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92828

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92854

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92864

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02452

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

fixées au passif des sociétés liquidées les sommes correspondants aux dommages-intérêts ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934615

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00267_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462874

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 369329, par une requête, des observations complémentaires, un mémoire en réplique et cinq nouveaux mémoires, enregistrés les 13 juin 2013, 19 juillet 2013, 28 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

Source officielle

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