AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 01-46.668, Y 01-46.669, D 01-46.674, H 01-46.677, D 01-46.697

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'un contrôle routier réalisé le 12 janvier 2023, M.

[O] [C], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bordeaux, 3°/ à la société Fiferdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[T] [Y] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule circulant dans le même sens, conduit par M. [A] et assuré auprès de la société Smacl assurances. 2.

en état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant la durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

pourvois formés par : 1 - LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2

dernier alinéa du Code de procédure pénale ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 55 du Code pénal, 2,

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et conduite

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir

[A] et assuré par la société AIG Europe limited. 2. M.

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré l'annulation

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard D... pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, conduite

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, le premier pour complicité d'incendie volontaire à 2 ans d'emprisonnement