Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann BENOIT

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

AGS CGEA de [Localité 8] Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [K] [W], Elisant domicile, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [6], SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne BENOIT-REFFAY

Portalis 352J-W-B7E-CSFOI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société MB MYRON [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benoît

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20170292 Représentant : Me Marie-claire GRAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220 substituant Me Benoît

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît

Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN QUARTZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît

de PARIS, G0214 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

X..., après quatre ans de carrière irréprochable au sein de la MDSA Entreprise, est une altercation avec son employeur en personne le 18 décembre 2007, hors de l'entreprise et du temps de travail ; qu'il

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Didier Albert WWW... Mercedès BBB... épouse WWW...

Roberta ITA 1965 89 ALBERO Rossella ITA 1971 90 ALBERTELLA Renata ITA 1967 91 ALBERTI Mara Maria ITA 1965 92 ALBERTI Giovanna ITA 1957 93 ALBERTI Francesca ITA 1971 94 ALBERTINI Marta ITA 1966 95 ALBERTO

son registre d'achat ; qu'il a avoué avoir été surpris par le prix de vente manifestement dérisoire de ces oeuvres au regard de la cote des artistes telle que fixée par les ouvrages de référence Benezit

Les mentions apposées le lendemain 25 juin et le 1er juillet 2022 ne rapportent toutefois pas de signes d'alerte sur son état de santé ; - M.

venant corroborer la dénonciation de Ghislaine Y..., celle-ci a été à bon droit déboutée de sa demande par la décision entreprise ; "alors que les juges du fond ont le devoir de requalifier, si besoin

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2016 et le 20 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît