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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2827b804ec05d6c88095
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde284cb804ec05d6c880ac
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8d4df5b5c7d10ca5915
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
28 juin 2016
Elle est la filiale du groupe Etex.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Le 5 mai 2015, un contrat de distribution sélective a été conclu entre les sociétés Energy Lab et la filiale néerlandaise, Brooks Sport BV, contrat soumis au droit néerlandais. 5.
Source officielle13e chambre
5fde0e628ab3a2ad6181ef75
5 juillet 2018
5 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde285cb804ec05d6c880b6
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RG N° 16/03244 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA
Source officielleChambre Sociale
62d6498faa6a2f06030d26ff
26 avril 2022
26 avril 2022
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03009 APPELANTE SA ICADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
4 avril 2025
* SCP [V] en la personne de Me [L] [V], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me Alexandra Bouton de la SCP [V], administrateur judiciaire présente
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c5c
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10743 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
785 009, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Assistées de Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10245
13 mars 2019
13 mars 2019
comme élément d'un contrat de travail, Mme M... écrit d'ailleurs qu'elle « n'a jamais perçu la rémunération (promise) que ce soit de la société Dexia SA ou par son employeur, la société DEP, devenue filiale
Source officielle13e chambre
5fde10d50d97d3af151dab2f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2836b804ec05d6c8809e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2837b804ec05d6c8809f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2847b804ec05d6c880a9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2a45a229e1072dea8414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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