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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720f7cd580146773efddb
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officiellecomm
613720dbcd580146773eef4f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef042
10 janvier 1989
10 janvier 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4b0
19 décembre 2000
19 décembre 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8125
15 décembre 1992
15 décembre 1992
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5750
4 février 1992
4 février 1992
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372340cd580146774075ce
2 février 1999
2 février 1999
Y... principal de Reims, Division 2, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellecomm
61372342cd58014677407773
2 février 1999
2 février 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372343cd5801467740784f
2 février 1999
2 février 1999
Pietro X..., actuellement détenu au Centre de détention d'Ecrouves, 54201 Ecrouves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402631
18 février 1997
18 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400328
1 octobre 1996
1 octobre 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc40
25 janvier 1995
25 janvier 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f90
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Sur le pourvoi formé par la société IBM France, société anonyme, dont le siège est Usine IBM, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde4
2 mai 1989
2 mai 1989
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0584
2 mai 1989
2 mai 1989
Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed40
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président, M.
Source officielleciv3
613722accd580146773fff3a
6 mars 1996
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3caf
25 mars 1991
25 mars 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eee
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Langlois ; 2°/ de Mme X..., demeurant à Beptfonds, "La Bastide" (Tarn-et-Garonne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d632
7 décembre 2000
7 décembre 2000
; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
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