de Mme H sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BLANC

(Somme), 6°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Albert (Somme), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain Z... demeurant avenue de Pézenas, Nezignan L'Evèque, Pézenas (Hérault), 2°/ l'Union des assurances de Paris (UAP) dont le siège est à Paris 1er, 9, place Vendôme, 3°/ M.

Alain Y..., 2°/ M. Jacky Y..., 3°/ M.

Alain Y..., demeurant : 02130 Coulonges-Cohan, 3 / Mme Chantal Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, 4 / M.

Alain Y..., 38/ Mme Eliane B..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), Les Sablons Saint-Martin Le Beau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Serca, société anonyme dont le siège

Alain X..., demeurant La Sapinière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Sagita, société anonyme dont le siège social

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Alain X..., 2°/ Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

Alain A..., domicilié Plein Soleil N14 à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Alain

CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Novembre 2001 enregistré au répertoire

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2020.

SA. [1] chez [Adresse 5] non comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 16 janvier 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 8 mars 2023, Monsieur Michel Louis BLANC

barreau de TOULOUSE ' Déclaration d'appel en date du 02 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel Louis BLANC

Vu les conclusions signifiées le 4 janvier 2011 par monsieur Philippe X..., monsieur Alain X... et madame Florence X..., pris en leur qualité de légataires de mademoiselle Marguerite Marie-Blanche X...