CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
Elle se fournit depuis 2003 auprès de la société de droit allemand Umarex GmbH & Co.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736641-1825607
20 juillet 2006
Caras est né en 1972 et réside en Israël à Petah Tikva et sa fille Iris est née en 2001 et réside en Roumanie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
née le 03 Janvier 1976 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003872 du 26/
6253cccbbd3db21cbdd91494
23 avril 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître ALEXANDRE
Chambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f27922cdc6046d4703dbc8
Chambre 04
69f28dadcdc6046d47059422
16 avril 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f297f6cdc6046d47064830
69f29843cdc6046d47064cf6
69f29a66cdc6046d47066fe8
69f29a82cdc6046d47067198
69f41aa4cdc6046d4729f4a5
69f41ac1cdc6046d4729f677
69f41adecdc6046d4729f828
69f41b54cdc6046d4729ffa2
69f42890cdc6046d472bb309
69f44b95cdc6046d472f31b8
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
Chambre 2
69d027e3cdc6046d470757ab
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle
Page 29 sur 161