légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Alexandre

[E] [D] [Adresse 5] Me Alexandre GASPOZ [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 novembre 2025 Greffier lors des débats M.

CARIBBEAN SOUL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Geneviève THENAUT, avocate au barreau de PARIS, B 161 INTIMÉ Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandre

SUR L'ISLE Représentés par la S.C.P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Alexandre LEMERCIER, Avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉES : Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z...,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : CARPIMKO 6 place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par Me Me Stephanie TISSOT-POLI

Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SAS NBD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°812 195 121 Représentant(s) : Maître Alexandrine

C/ DEFENDERESSES Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O], [A] [Y] née le 04 Février 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre

représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]

Le 10 Juin 2009, Monsieur Gérard X... a déclaré un accident de travail survenu à l'occasion de la manipulation d'une barre d'acier et a été en arrêt de travail jusqu'au 15 Août 2010.

In detention at Poarta Albă Prison     64783/16 09/12/2016 Florin GRIGORE 1968 09/12/2016 21/08/2020 31/08/2020 Illegible signature 02/10/2020 03/09/2018     8543/17 17/02/2017 Alexandru-Aurelian

faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENELLES à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 25/08/2025 à Monsieur [O] [H] et à la société QG, reprise oralement à la barre

] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023012619 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY, BARRE

Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra

Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA