MC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alexandre KARACADAG, avocat au

S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [R] alias [Z] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

LEPEUC, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

HILLEL c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Florence ROMEO Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT TROIS ET LE QUINZE DÉCEMBRE Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Rôle N° 12/20418 [T] [G] veuve [L] [W] [L] [H] [L] C/ [J] [X] [P] [K] veuve [E] [D] [C] veuve [E] [R] [A] [E] [O] [P] [E] Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre

observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Puma SE et Puma France, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour hypermarchés, et l'avis de Mme Texier

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

A ayant refusé le 18 septembre 2021 de se soumettre à un test PCR, son transfert prévu le 20 septembre 2021 a été annulé.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Ce refus de se soumettre au test PCR était le 5 aout, cela fait plus de 15 jours. Les conditions actuellement ne sont pas réunies. Je vous demande l'infirmation de l'ordonnance du JLD.

, avocat au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Marie-alexandra

ressources, le juge prend notamment en considération le patrimoine des époux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cour d'appel a confirmé le jugement prononçant le divorce des époux Yves X... et Alexandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine B..., née A..., demeurant au lieu dit Porz àuimiliau (

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée