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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f0cd58014677421b1a
5 décembre 2000
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine
61372648cd580146774245ef
28 avril 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les
Saisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687523
10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
613726aacd58014677427844
19 septembre 2006
point de départ de la prescription ; qu'il ressort des investigations des enquêteurs relatives à l'analyse du site litigieux "jeunesses identitaires. com" que, sur la période du 9 décembre 2004 au 2 mai
civ1
60794d7c9ba5988459c488ce
31 janvier 2006
pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a intenté une action en responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain
Trib. de Commerce
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement
Rétentions
6a2260cecdc6046d4738e1ea
4 juin 2026
04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias
61372652cd58014677424ac0
5 août 2004
d'instruction ; - le troisième, sous le numéro 885, en date du 5 septembre 2003, prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - le quatrième, sous le numéro 426, en date du 7 mai
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
en mars 1989 et le caractère ancien des dégâts aurait dû être remarqué par l'expert ; qu'Alain Y... a expertisé le véhicule ...Peugeot 309 appartenant à Jean-Luc B... , le sinistre étant survenu le 21
civ2
61372497cd58014677416c4f
15 décembre 2005
Alain X..., père de M. Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.
civ3
61372339cd58014677407037
3 mars 1999
X... et consistant en la méconnaisance de la règle d'alignement des façades imposée par le POS, ne causait pas à M.
61372608cd580146774226df
19 janvier 2000
FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain
à la liberté individuellec/Alain Z
61372606cd5801467742260d
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Bank NV a porté plainte avec constitution de partie civilec/Alain X
6137264acd580146774246d8
7 avril 2004
Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux
ECLI:FR:CCASS:2016:C201352
15 septembre 2016
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EHPAD les jardins d'Alice
Chambre 3-4
69f44c73cdc6046d472f4794
30 avril 2026
LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de
ECLI:FR:CCASS:2024:C100320
5 juin 2024
[P] [Z], domicilié chez Maître Ruben Garcia, avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-24.355 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2022 par premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1,
comm
6137230fcd58014677404de9
24 mars 1998
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement le 20 mars
61372580cd5801467741e491
27 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
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