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76 617 résultats pour « Aline Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421b1a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ef

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427844

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

point de départ de la prescription ; qu'il ressort des investigations des enquêteurs relatives à l'analyse du site litigieux "jeunesses identitaires. com" que, sur la période du 9 décembre 2004 au 2 mai

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488ce

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a intenté une action en responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement

Source officielle
CA

Rétentions

6a2260cecdc6046d4738e1ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ac0

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

d'instruction ; - le troisième, sous le numéro 885, en date du 5 septembre 2003, prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - le quatrième, sous le numéro 426, en date du 7 mai

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

en mars 1989 et le caractère ancien des dégâts aurait dû être remarqué par l'expert ; qu'Alain Y... a expertisé le véhicule ...Peugeot 309 appartenant à Jean-Luc B... , le sinistre étant survenu le 21

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4f

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Alain X..., père de M. Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd58014677407037

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... et consistant en la méconnaisance de la règle d'alignement des façades imposée par le POS, ne causait pas à M.

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CC

cr

61372608cd580146774226df

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

Source officielle
CC

cr

à la liberté individuellec/Alain Z

61372606cd5801467742260d

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

Bank NV a porté plainte avec constitution de partie civilec/Alain X

6137264acd580146774246d8

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201352

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EHPAD les jardins d'Alice

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c73cdc6046d472f4794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100320

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[P] [Z], domicilié chez Maître Ruben Garcia, avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-24.355 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2022 par premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1,

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement le 20 mars

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e491

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle

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