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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301625_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301662_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306379_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306380_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre
DTA_2201730_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme D A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021, par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204582_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205596_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2302425_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202081_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit substituant Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203261_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
G E et Mme C F, représentés par Me Almairac, concluent à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de les maintenir dans leur hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203276_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Almairac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102821_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2401216_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402673_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentés par Me Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 avril 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2404572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405610_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500165_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306393_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en date du 30 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aude s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur la commune d'Alairac
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be036e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
», à Almeria.
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