missions diplomatiques ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « l'intitulé des comptes saisis, tels que rapporté ci-dessus, à l'exception des comptes intitulés « Caisse Congolaise d'amortissement

Ils indiquent qu'il n'ont pas usé du raisonnement simpliste qui leur est prêté par Claude B..., mais qu'ils ont rapproché le montant annuel des amortissements, en valeurs en stock, le montant des achats

de commerce et de l'article 346 du décret n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; que ne peuvent être fictifs que des dividendes qui ne correspondent pas au bénéfice distribuable, dont ont été ôtés les amortissements

Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (94) représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS AMARIS

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Ameri

Ambroise X..., demeurant ... à La Garde (83130) ; M.

Daniel, demeurant ..., à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société anonyme LE DUC D'AMBROISIE

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'association Ambroise

D A et de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, présents sur le parc de stationnement parking P2, annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières rue Ambroise

tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE ", rue Ambroise

NOTAMMENT ... 2° LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE, DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION

. - AMORTISSEMENT. - Amortissement exceptionnel des immeubles destinés au logement du personnel de l 'entreprise [article 24 de la loi du 25 juillet 1953].

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise

2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la Fondation infirmerie protestante de Marseille-Hôpital Ambroise Paré, représentée par Me Bares Fiocca, demande au juge des

l'État le versement à Me Ambrosi de la somme de 1 200 euros HT.

Il a été opéré le 18 janvier 2022 à l'hôpital Ambroise Paré. Devant d'importantes douleurs, une nouvelle intervention a été réalisée le 21 janvier 2022 pour la pose d'un drain.

Ambroise B... à M. Z... était un bien indivis entre leur famille et la famille B... auteur de M.

Les amortissements réellement effectués par l'entreprise dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ..." ; Considérant