; attendu que Jean-Bernard Y... et André Z... qui ont créé une entreprise individuelle en 1995, dont l'objet est "autres activités sportives" (Jean-Bernard Y..., le 27 avril 1995 - André Z... à la même

.- B..., aucun objet appartenant à André Garcia A... n'a été découvert ; que par ailleurs, il résulte du témoignage de Georges Z... que pratiquement tous les meubles de celle-ci avaient été vendus avant

décès de celle-ci ou s'il n'était devenu titulaire de la créance que par l'effet du partage intervenu postérieurement à son décès, la cour d'appel a exactement déduit qu'André Y... était recevable en

[D] sollicite la modification de l'arrêt du 28 juin 2022 qui a condamné la SAS GROUPE CHARLES ANDRE dans son dispositif en lieu et place de la SAS CHARLES ANDRE TRANSPORTS La SAS CHARLES ANDRE sollicite

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 27 janvier 1999, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les donations indirectes que leur avaient consenties André

Jean-André X..., contestant la validité de ces actes, a fait assigner sa soeur et ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents, de leur grand-oncle, Jean-André

EXPOSE DU LITIGE Selon un protocole d'accord signé le 4 juillet 2002, André X..., agissant pour son compte et pour celui des autres associés de la Société Générale du Bâtiment (ci-après la société

Ce nantissement a fait l'objet d'une inscription sur le fonds de commerce de la SARL LE DOMAINE DES VIOLETTES prise le 6 mars 1997 par Maître André X..., et, avec l'accord de celui-ci, la société HIRSCH

André Y... s'était porté caution de M.

C... , de nationalité espagnole, assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros, et celui conduit par M.

poursuite de l'exécution des travaux malgré l'arrêté interruptif de travaux du 15 janvier 1998 résulte suffisamment des énonciations du rapport établi par le gardien principal le 16 janvier 1998 et de celles

X... avaient soutenu que celui-ci devait recevoir application en ce que les droits qui étaient reconnus à André X... sur l'oeuvre de sa soeur ne trouvaient pas leur cause dans la qualité de co-auteur conférée

André et Louis X... lesquels, avec M. Roland X...

Cette action du salarié tend à voir constater le caractère abusif de la rupture du préavis décidée par la société ANDRÉ FOREST et à voir condamner en conséquence celle-ci à lui payer, outre des dommages-intérêts

Le 21 octobre 2009, André-Jules Y... fit assigner son épouse en divorce par devant le juge aux affaires familiales de LILLE sur le fondement de l'article 237 du code civil et celle-ci a alors soulevé l'irrecevabilité

André-Marie X... ; AUX MOTIFS QUE M.