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1 898 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elles indiquent qu'au nombre des créanciers figurant à son passif, la SCI Le Pigeon Blanc aurait dû être présente au titre de la taxe foncière échue pour l'année 2017 ainsi que pour l'année 2018 mais que

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201260_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mme B, maître auxiliaire de deuxième catégorie au sein de l'institut médico-éducatif Les Aubrys à Champagné (Sarthe), a été promue dans la première catégorie des maîtres auxiliaires et reclassée au deuxième

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640696

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2015-0024 du 24 septembre 2015, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a déclaré Mme C...

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués - No du dossier 0743797 assistée de Maître UTZSCHNEIDER et Maître BEAUMONT, avocats

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626647

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709d

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

C.S.F. venant aux droits CHAMPION (ex-STOCK01700 MIRIBELReprésentée par la SCP FROMONT-BRIENS & ASSOCIESINTIMEES :Monsieur Adel X... rue E.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007744780

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.66 du code électoral : "Les bulletins ... ne contenant pas

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La parcelle a fait l'objet d'une plantation sur une superficie de 50a dans le courant de l'année 1972 et sur une superficie de 28a 95ca dans le courant de l'année 1973.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Par jugement du 9 mars 2004 le Tribunal de Commerce de LYON , après avoir annulé les opérations de saisie contrefaçon réalisées en février 2003 dans les locaux du magasin CONFORAMA de CHAMPAGNE AU MONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea64

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622914

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

1969 et de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les rôles de la commune de Septèmes-les-Vallons ; 2° lui accorde

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628875

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

jugement en date du 16 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle

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