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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65c5db4a15069e0009fdb6d7
11 octobre 2023
Elles indiquent qu'au nombre des créanciers figurant à son passif, la SCI Le Pigeon Blanc aurait dû être présente au titre de la taxe foncière échue pour l'année 2017 ainsi que pour l'année 2018 mais que
10ème chambre
DTA_2201260_20250113
13 janvier 2025
Mme B, maître auxiliaire de deuxième catégorie au sein de l'institut médico-éducatif Les Aubrys à Champagné (Sarthe), a été promue dans la première catégorie des maîtres auxiliaires et reclassée au deuxième
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640696
18 décembre 2019
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2015-0024 du 24 septembre 2015, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a déclaré Mme C...
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf64cdc6046d473c6377
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués - No du dossier 0743797 assistée de Maître UTZSCHNEIDER et Maître BEAUMONT, avocats
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626647
16 mai 1990
du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
C.S.F. venant aux droits CHAMPION (ex-STOCK01700 MIRIBELReprésentée par la SCP FROMONT-BRIENS & ASSOCIESINTIMEES :Monsieur Adel X... rue E.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007744780
29 novembre 1989
Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.66 du code électoral : "Les bulletins ... ne contenant pas
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Chambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
La parcelle a fait l'objet d'une plantation sur une superficie de 50a dans le courant de l'année 1972 et sur une superficie de 28a 95ca dans le courant de l'année 1973.
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
Par jugement du 9 mars 2004 le Tribunal de Commerce de LYON , après avoir annulé les opérations de saisie contrefaçon réalisées en février 2003 dans les locaux du magasin CONFORAMA de CHAMPAGNE AU MONT
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622914
9 juillet 1986
1969 et de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les rôles de la commune de Septèmes-les-Vallons ; 2° lui accorde
CETAT:CETATEXT000007628875
1 mars 1989
jugement en date du 16 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
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